Nous avons publié plusieurs articles dénonçant le nouveau moyen de paiement qu’impose le groupe Foncia aux copropriétaires en matière de virement individualisé des appels de fonds.
Le principe est qu’ils sont gérés par une autre structure qui s’intitule Edenred et qui réclame que les règlements soient effectués sur un autre compte bancaire que celui de la copropriété que celui ouvert par le syndic Foncia (voir article : ABUS SEMAINE N° 4421 : Le service Edenred de Foncia : un virement vers un compte bancaire autre que celui de la copropriété).
Un président du conseil syndical s’est légitimement inquiété de cette situation et a réclamé à son syndic Foncia des explications qui nous ont été transmises.
Comme nous allons le constater, elles sont irrecevables.
Voyons la réponse de Foncia ainsi que nos commentaires.
I. Une réponse insatisfaisante
Afin d’être clairs sur notre analyse, nous présentons en bleu nos commentaires dans la réponse de Foncia.
« Réponse du Syndic Foncia :
Le 06/11/2018 a écrit :
Monsieur
Nous tenons à vous préciser l’avis de l ARC a reçu une réponse circonstanciée de Foncia Groupe :
Nous n’avons jamais reçu de réponse officielle ni d’un cabinet de Foncia, ni du groupe. Il s’agit là d’une intox faisant croire qu’ils ont voulu être transparents vis-à-vis de l’association nationale représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires.
· Ce nouveau mode de paiement est tout à fait légal et respecte la loi Alur :
Edenred est un organisme de paiement ayant un agrément bancaire tout comme les banques ou les sociétés Visa ou Mastercard par exemple. Nous aurions d’ailleurs tout à fait pu choisir une banque pour qu’elle offre le même service.
Que l’on sache, les sociétés Visa ou Mastercard ne demandent pas que l’on paie sur un autre compte que celui du titulaire. Ces deux entités se chargent justement de faire en sorte que les paiements se fassent bien du compte émetteur vers le compte récepteur, à savoir celui du copropriétaire vers celui du syndicat des copropriétaires. Il est donc faux de comparer la solution de paiement que proposent Foncia/Edenred et le process mis en place par les sociétés Visa ou Mastercard.
Les fonds ne bénéficient à aucun moment à Foncia ou à Edenred puisque les fonds reçus par Edenred sont directement affectés au compte de la copropriété.
Cette affirmation est encore fausse puisque nous détenons la preuve que le compte bénéficiaire n’est pas celui du syndicat des copropriétaires ouvert par le syndic, et, pire, que dans certains cas il porte comme titulaire du compte le nom du syndic Foncia (voir article : ABUS DE LA SEMAINE N° 4440 : Une situation qui devient encore plus ambiguë : Foncia / Edenred).
Sachez enfin que comme tout organisme bancaire, Edenred est couvert par la garantie de la Banque de France.
· Et il est faux d’affirmer que cette solution n’a d’intérêt que pour Foncia
Le syndic reconnaît déjà à demi-mots que Foncia a bien un intérêt dans cette opération et ne l’a pas mise en place uniquement pour celui des copropriétaires.
Le vrai intérêt de notre système par rapport au virement direct sur le compte de la copropriété est :
- de régler tout problème d’identification du payeur, et donc de garantir au client que son règlement sera correctement affecté, sans risque de rejet, même s’il oublie de mentionner ses références. Cela supprime notamment tout risque de relance.
- d’éviter la diffusion du RIB de la copropriété, ce qui limite le risque de fraude faites comme bon vous semblera, de toute façon »
Il explique qu’il s’agit surtout d’une solution pour améliorer sa logistique, ce qui est son problème. D’autant plus que les syndics ont réclamé une augmentation des honoraires lors de la mise en place de la loi ALUR au motif qu’ils devaient plus embaucher pour gérer l’ouverture des comptes bancaires séparés pour l’ensemble de leurs copropriétés mandantes.
Comme on le constate, on essaie de nous balader sans pour autant y arriver.
II. La réaction de l’ARC
Il semble donc que Foncia nous ait officiellement répondu et pourtant nous n’avons rien reçu d’eux.
Sûrement, comme pour les lettres de relance envoyées par certains syndics, elles n’arrivent jamais aux copropriétaires, permettant de facturer plus facilement le courrier de mise en demeure.
Bref, nous allons donc ressaisir le groupe Foncia en précisant cette fois-ci que s’ils veulent nous répondre, ils peuvent aussi le faire par mail.
Cela permettra de garantir que si la Poste ne suit pas, on pourra espérer que le réseau internet ne tombera pas, lui aussi, en panne.
A suivre de très près et entre temps la consigne est de ne pas utiliser ce service tant que nous n’aurons pas le fin mot de l’histoire et que la Direction départementale de la protection des populations n’aura pas fait son enquête.
Rappelons que le syndic ne peut pas refuser un virement réalisé depuis le compte bancaire du copropriétaire vers celui du syndicat des copropriétaires pour procéder au règlement des appels de fonds.
Pour cela, il suffit de demander le Relevé d’Identité Bancaire de la copropriété dans lequel figure bien comme titulaire exclusivement le nom du syndicat des copropriétaires, ainsi que son IBAN.
On n’est jamais trop prudent…