ABUS DE LA SEMAINE N° 4003. Ça sonne occupé chez la FNAIM et l’UNIS

 

Suite au détournement du contrat-type présenté par le cabinet Citya (voir abus 3975 : www.arc-copro.com/m7dd), nous avons sollicité le 12 mai dernier - soit il y a plus d’un mois - les chambres syndicales de l’UNIS et de la FNAIM pour connaître leur position et les mesures qu’elles comptaient prendre pour éviter que ce type de pratiques ne se reproduise.

 

Malgré la gravité de la situation, l’UNIS et la FNAIM ont préféré ne pas nous répondre, espérant peut-être étouffer l’affaire.

 

Ce comportement confirme ce que nous pensions, à savoir que ces chambres étaient avant tout là pour couvrir leurs membres, même lorsque leurs agissements sont incontestablement illégaux, plutôt que pour réguler la profession de syndic.

 

Plus grave, cet immobilisme encourage même d’autres professionnels, comme à présent le cabinet GIEP, de déroger en toute illégalité aux dispositions du décret sur le contrat-type de syndic.

 

En effet, le cabinet GIEP maintient sur son contrat type, la possibilité de facturer des frais de photocopies à 0,24 centimes d’euro la page alors que cela est prohibé par les nouvelles dispositions du décret sur le contrat-type et doit être intégrer dans le forfait global.

 

Nous regrettons cette partialité. Néanmoins, cette situation confirme l’urgence de mettre en place une commission de contrôle neutre dans laquelle siégeront des associations indépendantes comme l’ARC.