ABUS DE LA SEMAINE N 4036
Un conseil syndical qui obtient gain de cause auprès du service client de NEXITY grâce aux arguments de l’ARC (et un gestionnaire qui se fait taper sur les doigts).
Voici un abus de la semaine assez original puisqu’il se finit bien.
Nous allons en effet aborder le cas d’un conseil syndical qui s’est sorti d’une situation de blocage avec son gestionnaire, grâce au soutien de l’ARC.
I. Les faits
Le président du conseil syndical dont il est question, n’ayant pas de nouvelle de son syndic concernant l’assemblée générale qui se tient généralement fin septembre / début octobre, décide à la fin du mois d’août d’envoyer un courrier RAR pour faire inscrire deux questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale :
- première question : élection du syndic. Il envoie à ce titre un contrat concurrent bien moins cher que le syndic actuel ;
- deuxième question : travaux d’entretien (avec les devis concernés).
Quelques jours plus tard, ce président de conseil syndical est très étonné de recevoir la convocation à l’assemblée générale de la part du syndic :
- sans que le conseil syndical n’ait été associé à son élaboration ;
- sans les questions envoyées en courrier RAR.
Selon le syndic, les questions et documents ont été reçus trop tard, ce qui ne lui a pas permis de les intégrer à la convocation.
Le Président du conseil syndical consulte donc l’ARC pour savoir comment réagir. Lors de la consultation, il lui est rappelé que deux articles obligent le syndic à préparer l’ordre du jour de l’assemblée générale avec le conseil syndical. Il s’agit en effet :
- de l’article 18-II de la loi du 10 juillet 1965 qui précise que :
« Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé :
-d'établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, […] »
- de l’article 26 du décret du 17 mars 1967 qui précise par ailleurs que :
« L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical. »
Suite à cette consultation, le président du conseil syndical revient donc vers son gestionnaire pour lui rappeler les textes de loi qui indiquent que la convocation n’aurait pas dû partir sans que le conseil syndical n’y soit associé.
Le gestionnaire n’a cependant rien voulu entendre et a décidé de maintenir l’assemblée générale quoi qu’il en soit.
II. La réclamation du conseil syndical au service client NEXITY suite aux conseils de l’ARC
Face à l’absence de discussion et de négociation possible avec son gestionnaire et face aux enjeux liés aux travaux à venir, le président du conseil syndical, à bout, a saisi le service client du groupe Nexity pour lui faire part de ses difficultés. Voici des extraits du mail adressé, reprenant les conseils de l’ARC.
« En tant que conseiller syndical, je suis étonné d’avoir reçu la convocation de l’assemblée générale de la copropriété (…) sans avoir été associé en amont, aussi bien à l’élaboration du budget prévisionnel qu’à l’élaboration de l’ordre du jour, alors que la loi du 10 juillet 1965 dans son article 18-II le prévoit:
« Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé :
-d'établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, […] »
Ainsi que dans l’article 26 du décret d’application du 17 mars 1967 :
« L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical. »
[…] n'ayant pas été concerté, j'ai pris l'initiative de faire parvenir par lettre recommandée plusieurs résolutions afin de les inscrire à l'ordre du jour, notamment des projets de travaux […] (sujet abordé chaque année en AG depuis bientôt quatre ans avec les différents gestionnaires qui se sont succédés), […]. J'ai aussi fait parvenir l'offre d'une autre société de gestion de syndic pour pouvoir négocier et mettre en concurrence l'offre de Nexity qui doit être discutée cette année. Enfin j'ai demandé à avoir un droit de regard sur les convocations avant envoi afin de vérifier que les différentes résolutions demandées pour notre copropriété soient bien à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Suite à ce courrier, […] j'ai reçu la convocation pour l'AG avec à l'ordre du jour, le seul contrat de Nexity pour le renouvellement de sa gestion.
Depuis ce jour, j'ai formulé par téléphone le souhait de faire annuler cette AG pour non-consultation du conseil syndical à la préparation de cette AG (cf. loi du 10 juillet 1965 article 18-II et article 26 du décret d'application du 17 Mars 1967) « qui devait être l'occasion d'aborder des chantiers importants pour notre copropriété » et d'en convoquer une nouvelle avec un ordre du jour qui corresponde aux besoins de notre immeuble.
J'attends d'un groupe comme Nexity un service de qualité, se conformant aux obligations légales, permettant la bonne gestion de notre copropriété. Étant dans l'impasse avec le gestionnaire actuel, j'espère une réponse rapide de vos services sachant que l'AG est pour le moment prévue pour le (…)».
Ce mail a immédiatement été transféré par le service client au directeur régional.
III. Un service client qui sait aussi (parfois) « taper sur les doigts » de ses gestionnaires et trouver des solutions pour corriger leurs erreurs
Deux semaines après l’envoi de ce mail, le gestionnaire est (enfin) revenu vers le président du conseil syndical.
Il lui a alors présenté ses excuses et lui a écrit, concernant l’assemblée générale : « Vous n’avez pas été convié, par erreur, à l’établissement de l’ordre du jour. ».
Pour rattraper l’erreur commise, le gestionnaire propose non seulement de convoquer une assemblée exceptionnelle aux frais de NEXITY, mais il propose également au conseil syndical, parce qu’il est « soucieux d’être agréable et de préserver [leurs] relations » (et certainement aussi pour faire bonne figure face au contrat concurrent soumis par le conseil syndical), de baisser ses honoraires de presque 23 %.
IV. Ce qu’il faut retenir
Il faut surtout féliciter la persévérance de ce copropriétaire, qui n’ayant pas obtenu gain de cause auprès de son gestionnaire, a saisi le service client qui a pu provoquer le revirement du gestionnaire.
Il est cependant dommage de devoir en arriver là pour rétablir le dialogue et obtenir de son gestionnaire le respect des textes légaux et réglementaires...
Pour éviter ce genre de situation, nous vous rappelons que l’ARC vous conseille d’envoyer vos demandes d’inscription de questions à l’ordre du jour au fur et à mesure et surtout, d’organiser vous-même la réunion préparatoire à l’assemblée générale avec votre syndic.
Enfin, comme on a pu le constater, le syndic Nexity, « soucieux de préserver ses relations avec les copropriétaires » a été capable de baisser ses honoraires de près d’un quart ! Il ne faut donc pas hésiter à mettre en concurrence votre syndic pour faciliter les négociations, d’autant plus que, depuis la loi ALUR, le conseil syndical a un rôle important à jouer dans la mise en concurrence (à ce sujet, vous pouvez consulter l’article suivant : www.arc-copro.com/98bb).