ABUS 4008 3 L PARTNERS : ça continue.
Des problèmes informatiques qui l’empêchent de travailler depuis … 2012
I. Petit rappel concernant 3L Partners
Nous soulevions en 2012 puis en 2014 (dans l’abus 3705 www.arc-copro.com/hc56) les problèmes rencontrés avec le cabinet 3L PARTNERS : refus des droits du conseil syndical ; absence de recours contre le précédent syndic pour obtenir la transmission des archives ; absence de communication de documents (pour cause de « problèmes informatiques… ».
Suite à un nouveau contrôle réalisé en mai 2015, le Cabinet rencontre toujours des problèmes informatiques qui l’empêchent d'avoir accès aux écritures comptables et d'éditer correctement les cinq annexes comptables…
II. Convocation à l'Assemblée générale du 29 mai 2015
Malgré l’absence de pièces transmises pour le contrôle, l’intervenant de l’ARC a pu relever d’importantes irrégularités.
Les pièces transmises aux copropriétaires pour l'assemblée générale du 29 mai 2015 étaient incomplètes : seul le relevé général des dépenses était joint à la convocation. Etaient absentes également les cinq annexes comptables, alors qu'elles sont, elles, obligatoires contrairement au relevé des dépenses.
Afin de pouvoir réaliser le contrôle, les annexes inexistantes ont été constituées à partir du grand livre et de l'état général des dépenses par le service du contrôle des comptes de l'ARC pour éclairer le conseil syndical.
III. Reprise des comptes par 3L PARTNERS
Pour faire son analyse, le service du contrôle des comptes de l’ARC s’est appuyé sur les comptes de l’exercice 2012 qui, eux, étaient tenus par le précédent syndic.
Sur l’exercice 2012, le relevé général des dépenses et les annexes sont justes, la situation de trésorerie était largement positive, les comptes d'attente et de régularisation étaient soldés.
Par contre, la reprise des comptes 2013 effectuée par 3L PARTNERS est incomplète, présente des "A nouveau" qui, un an et demi après la reprise de cette copropriété, ne sont toujours pas justifiés (117 000 € de compte d’attente créditeurs et 41 000 € de compte d’attente débiteurs).
V. Conclusion
D’après ce syndic, les problèmes viendraient de son logiciel qui ne lui permettrait pas d’éditer les annexes réglementaires… Mais comment un syndic professionnel peut-il accepter de son prestataire informatique de ne pas pouvoir joindre les documents obligatoires - depuis 2008… - à l'ordre du jour de la convocation d’une assemblée générale en 2013 puis en 2014 ?
Le constat est que la reprise des comptes par le Syndic 3L Partners n'est pas achevée. Il est anormal qu'un an et demi après la prise en main de la gestion de cette copropriété, perdurent des comptes d'attente non justifiés.
L’assemblée générale du 29 mai 2015 a décidé le changement de syndic, le syndic ayant par ailleurs annoncé sa volonté de ne pas se représenter.
Cependant, il est rappelé que le syndic repreneur devra demander à son confrère, de manière formelle (lettre RAR), la justification de ces comptes d'attente et devra si nécessaire engager sa responsabilité pour toutes les sommes non justifiables.