ABUS 3981 Pourquoi ne faut-il pas accepter les augmentations d’honoraires arbitraires des syndics ? Le cas du contrat LOISELET & DAIGREMONT détaillé par l’ARC
L’ARC a dénoncé les augmentations arbitraires que les syndics risquent de réclamer suite à la nouvelle obligation de présenter un contrat type règlementaire.
Leur discours sera d’indiquer que 60 % de la rémunération totale des syndics émanait jusque là de prestations particulières, qui devront à présent être incluses dans le forfait de base justifiant ainsi une augmentation importante des honoraires de base.
Néanmoins, comme nous allons le constater à travers cet exemple flagrant, la plupart des coûts supplémentaires est issue soit de prestations illégales ou abusives, soit de tâches qui pourront continuer à être facturées en plus. Dans ces deux cas, ces prestations ne pourront donc pas impacter les honoraires du forfait de base.
-
Les prestations supplémentaires et leur éventuel impact sur les honoraires de base
Voici à titre d’exemple, la liste de prestations hors forfait que le cabinet Loiselet & Daigremont intègre dans son contrat. Nous accompagnons à ce tableau nos commentaires.
Comme on le voit, la très grande majorité des prestations facturées de manière supplémentaire ne peut pas avoir d’impact sur les honoraires de base du syndic.
On peut retenir au final la location de la salle et si besoin la mise en place d’un système de vote électronique avec boitier individuel.
Néanmoins dans ces deux cas, le prix doit être répercuté au réel et non d’après le montant abusif prévu actuellement (exemple : pour le système de vote, voir point 7).
II. Comment bien estimer les honoraires de base du syndic
L’ARC organise une conférence gratuite qui sera dispensée le 28 mai 2015 à l’espace MAS à partir de 14 heures, à destination des responsables de copropriété, pour non seulement les former sur la lecture du nouveau contrat type de syndic, mais aussi sur les techniques permettant d’estimer au plus juste les honoraires de base et les honoraires supplémentaires.
Si vous souhaitez connaitre les problèmes suscités par le nouveau contrat type et les moyens qui seront développés par l’ARC pour aider les conseillers syndicaux, nous vous invitons à lire l’article suivant : www.arc-copro.com/m7ie.
Vous y trouverez toutes les informations pour vous rendre à cette conférence à ne surtout pas manquer et qui sera introduite par Monsieur le Député Goldberg, rapporteur de la loi ALUR.
Nous vous attendons sans faute le 28 mai 2015 !