ABUS 3971 Des relevés bancaires aussi transparents que du jus de boudin noir

ABUS 3971 Des relevés bancaires aussi transparents que du jus de boudin noir

L’ARC est toujours épatée de constater avec quel acharnement les syndics sont prêts à rendre le plus opaque possible les opérations financières concernant les comptes bancaires des copropriétés qu’ils gèrent.

Cela est d’autant plus consternant que la loi ALUR avait pour ambition de garantir une transparence financière en obligeant d’une part, le compte bancaire séparé sans dérogation et d’autre part, en contraignant le syndic à remettre au conseil syndical de manière périodique les relevés bancaires de la copropriété.

Malgré cela, comme nous allons le constater à travers cet article, les cabinets de syndics comme le cabinet Nexity ainsi que sa banque Palatine rendent la lecture des relevés bancaires quasi impossible, alors même que sur ce document il est annoncé qu’il s’agit d’un compte « Bonnemaison ».

1. Un relevé bancaire inexploitable

Alors que l’intérêt de disposer d’un compte bancaire séparé est de pouvoir suivre les opérations financières, le relevé bancaire fourni par la banque Palatine rend son exploitation aussi claire qu’un jus de boudin noir.

Voici le type de libellé que l’on peut lire sur les relevés bancaires édités par la banque Palatine :

Comme on peut le constater les libellés n’ont aucune pertinence annulant ainsi pour le conseil syndical toute possibilité de contrôle sur les opérations bancaires propres à la copropriété.

1. Préconisations de l’ARC

Un des éléments expliquant cette difficulté est que le syndicat des copropriétaires utilise le numéro d’identifiant créancier SEPA du syndic, impliquant que la majeure partie des opérations sont libellées de manière creuse « virement SEPA ».

C’est pour cela que le conseil syndical devra impérativement réclamer à son syndic qu’il fasse la demande auprès de sa banque pour que le syndicat des copropriétaires dispose de son propre numéro d’identifiant créancier SEPA (ICS).

Nous avons déjà rédigé un article spécial sur ce sujet que nous vous invitons à relire via le lien suivant : www.arc-copro.com/5kpr.

Rappelons par ailleurs que si le syndic refuse de demander à sa banque d’éditer des relevés bancaires plus transparents ou s’il refuse d’imposer à sa banque qu’elle fasse la démarche pour que la copropriété dispose de son propre numéro d’identifiant créancier SEPA, l’assemblée générale peut alors voter de changer de banque.

En effet, l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le syndicat des copropriétaires peut voter à la majorité absolue le changement d’établissement bancaire  sans que le syndic ne puisse réclamer des honoraires supplémentaires.

Cette disposition est confirmée par le décret sur le contrat type qui ne prévoit pas la possibilité pour le syndic de facturer des honoraires en cas de changement de banque.

A bon entendeur, je vous salue.