ABUS 3942 Le syndic NRFI, un syndic qui :
- trompe ses clients sur la loi ALUR
- ne respecte pas la loi de 1965
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Le problème des archives et des abus de syndic
Lisez ce monument de résolution soumise par le syndic NRFI (situé à Paris) à toutes les assemblées générales de ses copropriétés :
« 15°) Décision de faire déposer, conserver, gérer et aux termes des durées de validité détruire les archives «dormantes » du Syndicat des Copropriétaires par la société PRO ARCHIVES, conformément aux dispositions de la Loi ALUR, de manière à favoriser la transmission des archives d’un syndic à l’autre en cas de changement de syndic. Ci-joint, copie du contrat PRO ARCHIVES ».
On va le voir, cette résolution contient à la fois une tromperie et une illégalité. Cela fait beaucoup pour une seule résolution.
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Résolution trompeuse et illégale
- La tromperie : le syndic fait croire que la loi ALUR oblige à passer par un archiveur : c’est totalement faux. La loi ALUR a simplement introduit l’obligation pour les copropriétaires de se prononcer à ce sujet. La copropriété peut évidemment refuser et si elle accepte, elle peut imposer à son syndic – en contrepartie – une baisse équivalente de ses honoraires.
Ainsi, si le contrat d’archivage coûte 250 euros par ans, le syndic devra baisser ses honoraires d’autant. Ceci dit, nous déconseillons vivement aux copropriétaires d’accepter cette solution pour les raisons que nous allons voir.
- L’illégalité : en effet, la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 prévoient deux obligations pour le syndic :
- celle de conserver et gérer les archives dans le cadre de sa gestion courante (donc, de ses honoraires de base) ;
- celle de transmettre lui-même les archives à son successeur (et non de lui donner l’adresse de l’archiveur…).
Au cas où la copropriété accepte de passer un contrat d’archivage, le syndic reste donc responsable des archives et de leur transmission. Le législateur a d’ailleurs été très prudent en obligeant les syndics à transmettre eux-mêmes les archives.
Pourquoi ? Nous vous expliquons pourquoi dans un autre article dont nous vous conseillons la lecture attentive :
« Pourquoi il faut avoir peur des archiveurs et éviter les contrats d’archivage proposés par les syndics ? »
En attendant, méfiez-vous des syndics qui, comme NRFI, trompent les copropriétaires et tordent le cou à la loi.