ABUS 3930 Répartition individuelle, surfacturation des frais de chauffage : ne croyez pas Ista sur parole
À plusieurs reprises, nous vous avons mis en garde au sujet de la répartition individuelle des frais de chauffage (voir notre article d’aout 2013, notre lettre aux sénateurs en novembre 2014). Rappelons qu’en cas d’individualisation des frais de chauffage, c’est un prestataire qui assure la pose ,la location, l’entretien et la relève des compteurs. Cette tâche nécessite une technicité et un suivi rigoureux et notre expérience nous montre que peu de prestataires sont fiables.
Voyons à présent les problèmes rencontrés par notre adhérent avec ISTA et les solutions pour y répondre.
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Une facture multipliée par trois
Nous avons eu l’occasion d’étudier une répartition litigieuse que nous devons à la société Ista. Sur la saison de chauffe 2013-2014, un de nos adhérents a vu tripler sa facture de répartition de frais de chauffage sans explication (de 750 €, elle passe à 2000 €).
Devant cette augmentation brutale, ni Ista, ni le syndic n’ont réagi, quand bien même la consommation globale de gaz de la copropriété a peu évolué. Ista et le syndic ont simplement demandé le paiement. Le propriétaire n’a obtenu qu’une partie d’explication de la part du prestataire qui lui a partiellement commenté sa méthode de calcul, sans réagir par rapport à la cohérence du montant final.
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Un montant incohérent
La facture passe à près de 2000 €, soit une consommation de chauffage de près de 660 kWh/m2/an, ce qui est impossible pour ce logement situé dans une zone climatique relativement clémente. La consommation d’un appartement en copropriété dépasse rarement les 260 kWh/m2/an, ce qui équivaudrait ici à une facture d’environ 750 €.
D’où peut venir le problème ? Nous avons identifié deux hypothèses pouvant expliquer cette surévaluation :
- problème au niveau du matériel défaillant
- problème au niveau du choix des coefficients de répartition
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L’action de l’ARC
L’ARC est intervenue pour analyser les factures de répartition et fournir à l’adhérent concerné les clés de lecture de son relevé annuel. Ces relevés sont généralement opaques, et nous vous présenterons prochainement un dossier pour mieux saisir leurs principes directeurs et vérifier vous-mêmes la cohérence des calculs.
L’ARC a par ailleurs saisi la direction d’Ista pour obtenir des éclaircissements et exiger une vérification des coefficients de répartition ainsi que du matériel. Avec l’appui de l’ARC, ce copropriétaire a lui aussi relancé Ista et son syndic, car ni l’un ni l’autre n’avaient pris en considération sa demande en premier lieu. Nous vous tiendrons informés des suites de la démarche.
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Que faire face à un prestataire qui nie l’évidence ?
Nous ne saurions donc que trop vous conseiller la plus grande vigilance concernant vos factures de répartition de frais de chauffage :
- assurez-vous que le relevé des index est fait au moins une fois par an.
- Contrôlez chaque année vos factures et vérifiez que le relevé apparait sur celles-ci. Comme indiqué, nous publierons très prochainement un article pour expliquer la marche à suivre.
- Vérifiez que vos consommations rapportées à la surface de votre logement sont cohérentes. Vous pouvez trouver les ordres de grandeur par type d’immeuble dans notre guide du Bilan Energétique Simplifié.
- Ne faites confiance ni au syndic ni au prestataire qui ne vérifieront pas les factures individuelles.
L’ARC a par ailleurs réalisé un guide gratuit pour vous aider à mieux comprendre les tenants et aboutissants de la répartition individuelle des frais de chauffage. Celle-ci nécessite des contrôles supplémentaires par rapport à une répartition aux tantièmes de chauffage. À défaut de suivi fiable, la répartition individuelle perd tout son sens et la vigilance est votre meilleure garantie contre les mauvaises surprises. Devant le fait accompli, il faut bien entendu refaire l’analyse et contester la facture.
