ABUS 3912 EDF: pénalités indues ; puissances souscrites inadaptées; factures d'abonnement excessives etc.
Gardez les yeux ouverts sur vos factures d’électricité : l’affaire très éloquente d’une copropriété
Bien souvent, le contrôle des factures d’électricité (ou de gaz) se fait de manière sommaire.
Il consiste à vérifier uniquement que le montant indiqué sur le relevé des dépenses correspond bien à celui mentionné sur la facture.
Or, un contrôle plus approfondi du contenu de la facture peut s’avérer fort utile, permettant de relever des anomalies importantes qui ont un impact direct sur le coût des charges.
I. Les éléments à contrôler
Le montant d’une facture d’électricité (ou de gaz) s’estime à partir de trois éléments essentiels.
1. On retrouve en premier lieu le coût de l’énergie, qui est établi en fonction de plusieurs critères qui sont : le type de tarif réglementé ou non, heures de pointes, été ou hiver…
2. A cela se rajoute le prix de l’abonnement, qui est déterminé en fonction de la puissance souscrite. Plus elle est élevée, plus le prix est important.
3. Et enfin, on retrouve parfois des pénalités de retard avec un coût souvent très important puisque le tarif de départ est de 40 Euros.
Il est donc essentiel d’analyser chacun de ces trois éléments pour vérifier leur pertinence.
Voici un cas très éloquent d’une copropriété de 79 lots.
II. Une analyse des factures qui s’est avérée fort intéressante
Lors de la vérification des comptes, la Présidente du Conseil Syndical (nouvellement élue et qui a immédiatement convaincu son Conseil Syndical d'adhérer à l'ARC), d’une copropriété de 79 lots s’aperçoit que des pénalités de retard et des intérêts moratoires ont été imputés sur plusieurs factures d’électricité de 2012 pour un montant de 439,57€ (cette copropriété dispose de 8 compteurs électriques).
Situation incompréhensible, car les factures étaient prélevées automatiquement et qu’un audit des comptes de l’ARC en 2012 avait confirmé que le compte bancaire de la copropriété était bien approvisionné.
Suite à ce constat, les factures 2013 ont été également analysées, relevant des pénalités et intérêts moratoires pour un montant global de 1308,68 €.
Mais l’affaire ne s’arrête pas là.
III. Des puissances souscrites fantaisistes et des facturations indues
Devant toutes ces anomalies, la Présidente du Conseil Syndical décide de contrôler les puissances souscrites et s’aperçoit qu’elles ne sont pas adaptées aux consommations.
A titre d’exemple, un des compteurs dont la puissance souscrite est de 6KVA avait une consommation annuelle de 18000KWH alors qu’un autre compteur dont la puissance souscrite est de 30KVA affichait quant à lui une consommation annuelle de 4000 KWH.
Ce cas est le plus flagrant, mais sur 8 compteurs, 5 posent le même problème.
Il a donc été demandé à EDF de remettre tous les compteurs à 6KVA, soit une puissance totale de 48KVA alors que la copropriété en avait 93.
En septembre 2013, le technicien ERDF passe dans la copropriété pour modifier les puissances souscrites et il signale qu’il va devoir changer le compteur de 30KVA car il ne peut pas ramener la puissance de 30 à 6 KVA.
Mais là, surprise, le compteur de 30KVA indique 30A, ce qui correspond à 18KVA en triphasé, signifiant qu’un simple réglage suffit pour réduire la puissance.
La copropriété a donc, de l’année 1995 à 2013 payé pour la fourniture d’une puissance de 30KVA, alors que seulement 18 étaient fournis et que 6 suffisaient.
Le dommage financier pour la copropriété est donc très élevé car un abonnement pour 30KVA était de 41,15€ HT par mois, pour 18KVA 17,17€ HT par mois et pour 6 KVA 8,31€ HT par mois, soit un surcoût sur 18 ans de 7093€ HT si la puissance installée avait été de 6KVA, ce qui suffisait.
Tous compteurs réunis, la copropriété a payé environ 10 000€ de trop sur 18 ans.
Cerise sur le gâteau, EDF a quand même osé facturer 44,35€ pour le changement de la puissance.
Cerise sur le gâteau, EDF a quand même osé facturer 44,35€ pour le changement de la puissance.
Ajoutons à cela un manque total de coordination entre ERDF et EDF, qui a continué à facturer un abonnement de 9KVA jusqu’en janvier 2014, pour un compteur dont la puissance avait été ramenée à 6KVA en septembre et n’a jamais remboursé la différence malgré l’envoi de plusieurs courriers.
IV. La direction d'EDF fait toujours attendre sa réponse
Contactée pour tous ces problèmes, la Direction d’EDF qui s’était engagée à nous donner une réponse en septembre 2014, n’a toujours pas daigné nous répondre, ce qui n'est ni vraiment correct, pour rester poli, ni très "commercial". Mais vous nous connaissez...
V. L’action de l’ARC
Face à cette situation, la Présidente du conseil syndical a sollicité l’ARC pour que l’on intervienne sur ce dossier.
Nous avons donc saisi le directeur « grands comptes » d’EDF afin qu’il étudie le dossier et nous fasse une proposition de remboursement.
Dans la continuité, nous avons aussi demandé une audience auprès du Médiateur de l’énergie afin de faire état de la situation extrêmement préoccupante pour cette copropriété, mais aussi pour les autres, compte tenu des nombreuses anomalies graves constatées.
Nous ne manquerons pas d’informer nos adhérents sur la suite de cette affaire.
Entre temps, gardez les yeux ouverts sur vos factures d’électricité et faites comme notre présidente de conseil syndical : adhérez à l'ARC.