ABUS 3894 Un nouvel « abus » massif et systématique de CITYA ? Les lettres de relances simples facturées (illégalement) comme « mises en demeure » par LRAR

16/01/2015 Abus Abus

ABUS 3894 Un nouvel « abus » massif et systématique de CITYA ? Les lettres de relances simples facturées (illégalement) comme « mises en demeure » par LRAR

 
 
Dans le cadre de notre veille concernant les pratiques de CITYA, nous avons relevé ce qui semble être une nouvelle consigne de la « maison »  CITYA pour faire beaucoup d’argent simplement et sans être vu.
 

  1. Des « lettres de relance » très rapides

 
  • CITYA envoi, en effet, dès la fin du premier mois suivant l’envoi des appels de fonds, une lettre de relance.
  • Le moins que l’on puisse dire est que cette relance est très rapide. Ceci dit, pourquoi pas, il faut rester vigilant. Mais le problème n’est pas là, comme on va le voir.
 

  1. Ces lettres de relances baptisées « mise en demeure » sont facturées de 30 et 36 €

 
  • En effet, CITYA a baptisé ces lettres de relance simple des « mises en demeure » et essaye ainsi de faire croire aux copropriétaires concernés qu’il peut les facturer entre 30 et 36 €, comme s’il s’agissait de VRAIES lettres de « mise en demeure ».
  • Or, CITYA à la fois trompe ses clients et à la fois les abuse :
 
  1. les « mises en demeure » doivent, en effet, être faites impérativement par lettre RAR, ce qui résulte de l’article 64 d’ordre public du 17 mars 1967 ; or nos adhérents qui nous alertent sont formels : les rappels baptisés mises en demeure leur ont été adressés par CITYA par courrier simple ;
  2. par ailleurs CITYA facture ces courriers simples de relance, comme on l’a dit, entre 30 et 36 € selon les cabinets, comme s’il s’agissait de mises en demeure par lettre RAR.
 
Il y a donc bien à la fois ET tromperie ET abus.
 

  1. CITYA compte sur la lassitude du copropriétaire

 
  • Oui, une fois passé l’indignation et surtout après avoir téléphoné en vain deux ou trois fois à CITYA, envoyé une ou deux lettres de protestations, 95 % des copropriétaires baissent les bras et laissent faire, ce que CITYA sait fort bien et qui rend encore plus inadmissible cette pratique.
  • « Comptons » ! Oui, prenons 10 % des clients de CITYA qui ont un retard de paiement d’un mois (chiffre bas). Cela fait 50.000 clients à 30 € = 1.500.000 €.
1.500.000 par trimestre ! Un million cinq cent mille euros.
 

  1. Et pourquoi pas une action de groupe avec l’UFC-Que-Choisir ?

 
  • Si CITYA continue à pratiquer comme indiqué plus faut, nous allons essayer de voir avec l’UFC-Que-Choisir la possibilité d’une action de groupe. Rappelons en effet que l’ARC n’est pas une association de Consommateurs (mais de Copropriétaires) et que l’action de groupe est (de façon anormale selon nous ) réservée aux seules associations de consommateurs ; voilà pourquoi nous devons nous associer à une organisation de consommateurs qui ne peut être que la grande - l’UFC-Que-Choisir - avec qui nous avons mis en place notre « Observatoire des syndics » et récemment le contrat-type « tout-sauf ».
 
Affaire à suivre.
 

Partager ce contenu