ABUS 3886 Comment FONCIA essaye de se débarrasser d’un président de conseil syndical gênant
L’affaire n’est pas banale :
- À Biarritz, un président de conseil syndical se révèle particulièrement vigilant, attentif et contrôle son syndic avec la rigueur souhaitable, ce qui ne plaît pas beaucoup à ce même syndic, FONCIA bolling Le Bâtiment.
- Qu’à cela ne tienne : alors qu’une réunion du conseil syndical est déjà prévue, le responsable du cabinet adresse un courrier à tous les membres du conseil syndical où l’on découvre :
- que FONCIA oblige à ce que la réunion se tienne dans ses locaux ;
- que ce même FONCIA a rajouté un point à l’ordre du jour du conseil syndical : « élection d’un président de conseil syndical ».
- En quelques mots, FONCIA a décidé de faire « révoquer » ce président en prenant les « choses » en main… pas banal et même difficile à croire, n’est-ce pas ?
Voici, pour les sceptiques :
- copie du courrier adressé par FONCIA BOLLING le Bâtiment aux membres du conseil syndical ;
- la lettre de l’ARC qui rappelle au syndic quelques spécificités propres au conseil syndical que FONCIA semble avoir oublié...
FONCIA BOLLING Le Bâtiment
Monsieur ……….
2, avenue …..
2, avenue …..
B.P. ….
64204 BIARRITZ CEDEX
Paris, le 5 Janvier 2015
Objet : Le ……, avenue de….. BIARRITZ
Réf : xxxx
Monsieur le Directeur,
Je prends connaissance de votre lettre du 31 décembre dernier adressée à tous les membres du conseil syndical du syndicat de copropriétaires référencé.
J’attire votre attention sur le fait :
- qu’il n’appartient pas à un syndic de convoquer lui-même en ses locaux un conseil syndical, qui plus est un 31 décembre pour un 6 janvier !
(le conseil syndical est un organe de contrôle du syndic, totalement libre, dont les règles de fonctionnement sont régies par le règlement de copropriété ou un règlement approuvé en assemblée générale).
- Qu’il appartient encore moins à un syndic de fixer l’ordre du jour - fut-il – complémentaire d’une réunion du conseil syndical.
Votre « convocation » étant nulle de plein droit, les éventuelles décisions qui pourraient être prises au cours de cette réunion sur les points rajoutés par vous seraient de ce fait inopposables.
J’espère que vous partagerez notre analyse et restant à votre disposition pour tout échange à ce sujet, vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, l’assurance de nos salutations distinguées.
Bruno DHONT
Directeur général.
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