ABUS 3883 ADB-CONSULTING. Nouvel abus concernant un « déplacement » autoritaire d’assurance multi-risque immeuble

 

 

On  nous signale un nouvel abus du syndic ADB-CONSULTING qui mérite toute notre attention, car :

 

 

Voici - pour l’explication - la lettre adressée à la compagnie d’assurance de responsabilité civile professionnelle d’ADB-CONSULTING par le président du conseil syndical de la copropriété concernée, située à Levallois, président très en colère comme on va le constater :

 

« Monsieur,

 

Suite à mon appel téléphonique, je vous adresse, pour une meilleure compréhension de ce dossier, la genèse suivante :

 

Je vous confirme que votre assuré ADB-CONSULTING IDF - 45 rue de Richelieu - 75001 couvert chez vous en responsabilité civile professionnelle, a, au mépris de la loi du 10 juillet 1965, du Décret du 17 mars 1967 mais également et surtout en violation de l'art. IV.l de l'arrêté NOVELLI du 19 mars 2010,' de sa propre initiative, à l'insu du Conseil Syndical et sans avoir eu mandat de l'A.G. pour ce faire, résilié la police d'assurance que nous avions chez ALLIANZ EUROCOURTAGE pour nous assurer auprès de GENERALI.         

 

Ce n'est que tout à fait par hasard que nous avons appris le 06.03.2014 que notre assureur n'était plus ALLIANZ EUROCOURTAGE et avons constaté que notre prime chez GENERALI avait augmenté de plus de 111,47% ce qui était pour nous absolument inacceptable.

 

S'en est suivi un échange fleuve de mails où GENERALI affabulait sur les informations reçues quant aux surfaces et à la prime de l'année 2013 alors qu'il eut été préférable et plus simple que ADB-CONSULTING IDF et GENERALI reconnaissent leur erreur puisqu’ils s’étaient “mélangé les pinceaux » avec la copropriété mitoyenne de la notre qui était également gérée par votre assuré ADB-CONSULTING.

 

À la fin votre assuré et GENERALI reconnaissant leur erreur se sont finalement plus ou moins alignés sur notre prime ALLIANZ EUROCOURTAGE et le courtier DOUSSET & Cie. établissait un rectificatif et envoyait un nouvel avis de cotisation à 4 488,== € TTC. qui annulait et remplaçait le précédent à 8.717,94 €.

                           

Nous pensions que votre assuré, ADB-CONSULTING en sa qualité de Syndic sérieux assumant ses erreurs allait s'empresser de régulariser la question comptable mais c'était trop espérer...

 

En effet ce dernier à remis à son successeur une comptabilité en vrac et opaque et quelle ne fut pas notre surprise quand nous avons constaté qu'il maintenait à notre débit la prime erronée de 8.717,94 € qu'il avait payée par chèque n°3208101 encaissé le 19/02/2014, et ne nous a pas remboursé, à ce jour, de la différence soit 4.229,94 €.

 

Par sa négligence et ses errements, votre assuré a de ce fait mis notre SDC à découvert, ce qui, est, faut-il le préciser, strictement interdit par la loi, occasionnant ainsi des frais d'agios importants s'élevant à 258,59€.

 

 

En conséquence et conformément à l'Article L124-3 modifié par LOI n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 - art.1 du Code des Assurances qui traite de ce point et qui dit: « Le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable » nous nous adressons à vous pour obtenir le remboursement de la somme totale de 4.488,53 €.

 

Dans l’attente de vos nouvelles et comptant sur votre plus grande célérité, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

 

J.G…….

Conseil syndical du SDC…. ».

 

 

 

Suite à ce courrier et à une lettre d’appui de l’ARC, le syndic a finalement remboursé la différence, mais reste encore les 258,59 € d’agios que le conseil syndical et l’ARC réclament à juste titre.

 

Mais au fait, pourquoi ce syndic a-t’il décidé, au mépris des lois et de la bonne gestion, et sans accord NI de l’assemblée générale NI du conseil syndical, de changer l’assurance de l’immeuble, ceci sans aucune baisse de prime NI augmentation des couvertures.

 

Oui, pourquoi ?

 

Ne serait-ce pas là - pour la Commission de Contrôle prévue par la loi ALUR et qui n’est toujours pas mise en place (voir : www.arc-copro.com/mhqw) - une excellente question à résoudre ?