ABUS 3876 CITYA-Nice et CITYA-TODO « amusent » et « nourrissent » leurs conseillers syndicaux grâce à neuf fournisseurs :
est-ce normal ?
I. CITYA invite ses conseillers syndicaux au casino du Palais de la Méditerranée aux frais des « fournisseurs »
Un adhérent de Nice membre d’un conseil syndical adhérent à l’ARC, nous dit :
- « Nous avons reçu une invitation de CITYA à une conférence au Palais de la Méditerranée sur la rénovation énergétique.
Jusque-là, aucun problème. Les problèmes viennent après :
- après la conférence il y a un spectacle gratuit ;
- après le spectacle il y a un buffet gratuit.
Pourquoi un problème, me direz-vous ? Parce que l’on voit que cette soirée est « sponsorisée » par neuf sociétés qui interviennent déjà beaucoup (beaucoup trop ...) dans les copropriétés : archivages, compteurs d’eau, chauffagiste, sécurité, etc.
Est-ce normal ? La loi Hoguet interdit aux syndics de toucher des honoraires indirects. Or le fait pour neuf sociétés de payer la location d’une salle magnifique, un buffet, un spectacle pour attirer les conseils syndicaux d’un syndic, n’est-ce pas une forme de ristourne ? Du moins c’est ce que nous pensons.
Merci de votre attention et de votre réponse.
Bien cordialement.
M.X… Conseiller syndical ».
II. Notre réponse.
« Cher adhérent,
Merci de vos documents et interrogations.
Visiblement CITYA a encore dépassé la ligne blanche. Il est évident qu’inviter à un spectacle et à un buffet ses clients aux frais de fournisseurs peut s’apparenter à une forme de ristourne.
On se doute que les cabinets CITYA vont plutôt faire appel (pour les travaux et prestations dans les copropriétés) à ces généreux donateurs qu’aux autres.
Nous allons d’ailleurs saisir le ministère de la Justice, le CNTGI et – bien sûr – Monsieur Philippe BRIAND lui-même de ce problème a minima déontologique, mais peut-être aussi illégal, comme vous et nous le pensons.
Recevez nos cordiales salutations ».
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