ABUS 3873 Syndic Alain GRILLAT à Vincennes : attention ABUS à l’approche de l’AG !
Sauf exception, nous n’aimons pas beaucoup les architectes-syndic à l’ARC (soit on est architecte, soit on est syndic…), et cet architecte-syndic ne fait décidemment pas exception à notre règle…
Après avoir été épinglé sur notre site pour avoir refusé au conseil syndical d’exercer ses droits (voir notre abus www.arc-copro.com/1cpv), voici que nous mettons la main sur la convocation d’une prochaine assemblée générale assez étonnante.
Les nouveaux adhérents qui nous ont communiqué cette convocation ne s’attendaient pas à découvrir autant d’irrégularités. Quelques-unes pour commencer :
- approbation des comptes selon les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 : nous cherchons toujours l’annexe 1… apparemment la présentation réglementaire des comptes de la copropriété n’est pas une priorité pour ce syndic.
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« Fixation d’un plafond de travaux que le syndic peut engager avec l’accord du conseil syndical »… Faut-il rappeler qu’une telle résolution est illégale ?
- Les dépenses doivent être engagées dans le cadre du budget prévisionnel, ou doivent faire l’objet d’un vote en AG.
- Une telle résolution s’apparente à un mandat général et non limité dans le temps, qui est illégal.
- Deux résolutions distinctes pour l’élection du syndic : une résolution pour le renouvellement du mandat de syndic en place ; une autre résolution, en cas de non renouvellement, pour la nomination d’un nouveau syndic.
Cette présentation est évidemment illégale : l’élection du syndic doit fait l’objet d’une seule question au cours de laquelle les différents contrats doivent être étudiés l’un après l’autre.
- « obligation pour les copropriétaires défaillants d’acquitter les frais, honoraires et débours exposés par le syndicat, ainsi que la rémunération du syndic pour la mise en demeure et les frais de dossier contentieux » : ce syndic semble décidemment peu se soucier de la loi, et en particulier des dispositions de l’article 10-1 qui limite les frais imputables aux copropriétaires (les frais, honoraires et débours, ainsi que les frais de dossier n’en faisant pas parti).
Et il ne s’agit que de la convocation !
Concernant les autres problèmes relevés par nos adhérents, nous y reviendrons à l’occasion d’un prochain article.
En attendant, nos adhérents sont fermement décidés à quitter ce syndic lors de cette prochaine AG, et nous ne pouvons que leur donner raison.