ABUS 3870 Comptes séparés :
messieurs de Foncia, accordez vos violons
Il y a deux semaines, nous faisions état d’une nouvelle argutie avancée par le cabinet FONCIA FRANCO SUISSE pour essayer de contourner le compte séparé obligatoire.
Il indiquait que le syndicat des copropriétaires n’avait pas besoin d’un numéro ICS (Identifiant Créditeur SEPA) qui lui soit propre, mais que celui du syndic suffisait pour alimenter directement le compte du syndicat des copropriétaires.
Malheureusement pour le groupe FONCIA, il semble que les directeurs d’agence FONCIA ne se parlent pas assez et invoquent tout et n’importe quoi, au point d’avancer des arguments contraires en matière de gestion compte bancaire.
I. Des affirmations contraires
Afin d’inciter les copropriétaires à voter la dérogation du compte bancaire séparé, le gestionnaire du cabinet « Foncia Les Trois Îles » affirme à présent un nouvel argument fort intéressant.
« Pour effectuer des prélèvements, il vous faut (le syndicat des copropriétaires) un numéro d’émetteur qui est attribué par la banque de France aux professionnels, mais pas à un syndicat de copropriétaires ».
Un argument qui est non seulement risible, mais surtout mensonger.
En effet, risible, car le responsable du cabinet « Franco-Suisse » a indiqué tout simplement le contraire. Pour mémoire, il affirmait que le numéro créditeur SEPA du syndic permettait d’alimenter directement le compte bancaire du syndicat des copropriétaires et que, pour cette raison, ce dernier n’avait pas besoin d’un numéro créditeur SEPA qui lui soit propre.
Mais aussi et surtout mensonger, car les syndicats des copropriétaires peuvent bien entendu obtenir de la Banque de France un numéro créditeur SEPA, puisqu’ils disposent de la personnalité civile. Plusieurs syndics bénévoles ont d’ailleurs déjà obtenu un numéro créditeur SEPA pour le compte bancaire de leur copropriété.
II. Que comprendre ?
Les syndics et en particulier les grands groupes vont invoquer tous les arguments possibles et imaginables pour dissuader les copropriétés de moins de quinze lots d’opter pour un compte bancaire séparé. Ne pouvant plus procéder à des chantages financiers, du fait que la loi ALUR l’a prohibé, ils vont avancer à présent des raisons techniques, administratives ou juridiques.
Nous reviendrons prochainement sur un nouveau prétexte que FONCIA a encore invoqué.
Le conseil syndical devra donc être extrêmement vigilant sur la réalité de l’ouverture d’un compte bancaire séparé.
Le conseil syndical devra donc être extrêmement vigilant sur la réalité de l’ouverture d’un compte bancaire séparé.
Pour cela il devra vérifier - rappelons-le - quatre points principaux :
- que le compte bancaire est au nom exclusif du syndicat des copropriétaires ;
- qu’un numéro créditeur SEPA propre au syndicat des copropriétaires lui est attribué ;
- que les virements sont directement crédités sur le compte du syndicat des copropriétaires sans passer par un compte tiers comme celui du syndic ;
- que le numéro du compte bancaire du syndicat des copropriétaires n’est pas le même que celui du compte originellement individualisé.
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