ABUS 3868 Contrat de syndic :
comment se comporte l’un des principaux adhérents de l’association PLURIENCE, le groupe LOISELET & DAIGREMONT !
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PLURIENCE, vous avez dit « PLURIENCE » ?
Oui, PLURIENCE est cette association de lobbying de syndics, qui a réussi à faire nommer son président - François DAVY, par ailleurs PDG de FONCIA - comme membre du CNTGI.
L’association PLURIENCE, qui a même réussi à faire adopter SON (abominable) contrat-type (voir :
L’histoire du contrat-type de syndic de PLURIENCE. ) par la majorité des membres du CNTGI (où siège d’ailleurs une majorité de professionnels…) et qui ne s’attendait pas à la contre-attaque de l’ARC et de l’UFC-Que-Choisir.
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LOISELET & DAIGREMONT, membre très actif de PLURIENCE
Le groupe LOISELET est précisément un des membres très actifs de PLURIENCE qui regroupe, rappelons-le, les quinze plus gros syndics de France.
Or, nos adhérents commencent à recevoir des propositions de contrats LOISELET & DAIGREMONT pour 2015.
Au programme : tromperie, illégalité, manipulation.
Démonstration.
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Illégalité et tromperie sur l’archivage
- Voici d’abord la clause de contrat de LOISELET concernant l’archivage :
« Art. 18 du contrat : « Conformément aux dispositions de l’article 33 du décret du 17 mars 1967 et de l’arrêté du 19 mars 2010, il détient et gère les archives vivantes du syndicat dans le cadre des dispositions de la recommandation n° 20 de la Commission Relative à la Copropriété, les archives dormantes faisant l’objet d’un contrat avec une entreprise spécialisée ».
Or ceci contient une erreur volontaire très grave et une illégalité. En effet :
- l’article 33 d’ordre public du décret du 17 mars 1967 dispose que le syndic détient et conserve TOUTES les archives et non pas une partie.
Mieux l’article 33 précise : « La conservation et la gestion des archives sont comprises dans la mission ordinaire du syndic », donc couverte par les honoraires de base.
- Par ailleurs l’article 18 de la loi de 1965 (disposition introduite par la loi ALUR) précise que le syndic ne peut confier la gestion des archives à un tiers qu’après un vote spécial (et positif) de l’assemblée générale, qui est donc libre de refuser.
Si elle accepte, le syndic devra (voir point 1) baisser ses honoraires à proportion. Comme on le voit, la tromperie de LOISELET n’est pas anodine ni indolore.
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Illégalité concernant le forfait « courrier et e-diffusion » : un extranet à 29 € par lot !
Continuons.
Le groupe LOISELET n’arrête pas de dire qu’il faut utiliser Internet pour « faire des économies ».
Or, LOISELET n’hésite pas à facturer 29 € par an et par lot (en plus du forfait de base) un forfait lui aussi illégal qui inclut :
- « Frappe ( ?), numérisation ( ?) reproduction, diffusion, mise à disposition (par Internet) des documents de la copropriété » (bien sûr les frais pour assemblée générale ne sont pas compris…).
En fait LOISELET est en train de facturer en PLUS l’extranet obligatoire à 29 € par lot (environ 20 % du forfait de base), alors que cette prestation devrait être incluse dans le forfait de base.
Comme on le voit, le groupe LOISELET & DAIGREMONT n’est pas pour rien un des adhérents les plus actifs de PLURIENCE.
Copropriétaires gérés par LOISELET & DAIGREMONT ouvrez l’œil ! (Non LES DEUX yeux). Et refusez ces dispositions contractuelles abusives et illégales.