ABUS 3866 Répartiteurs de frais de chauffage :
NON à la campagne d’Ista. que faire ?
I.Les répartiteurs en copropriété : la situation actuelle
À l’approche du passage de la loi de transition énergétique au Sénat, la question de l’installation de répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles en chauffage collectif se pose de façon aigüe.
Rappelons que les copropriétés qui sont en chauffage collectif - et qui sont énergivores - doivent s’équiper, avant le 1er avril 2017 de dispositifs de comptage de chaleur pour permettre l’individualisation des frais de chauffage en fonction de la consommation de chaque logement. Les copropriétés en chauffage collectif dont la consommation est suffisamment basse (moins de 190 kWh/m2/an) en sont dispensées.
Depuis des années, Ista essaie d’imposer l’installation de répartiteurs, en arguant d’économies de charges. Depuis des années, l’ARC répète que ce n’est pas si simple, et que les économies sont très modestes (quand elles existent). Rappelons ce qu’il en est en réalité :
- L’individualisation est un dispositif peu efficace.
- C’est un dispositif coûteux, avec une économie généralement de l’ordre de 70 euros pour un coût de facilement 100 euros.
- Les sociétés qui vendent ces répartiteurs (la société Ista notamment) privilégient la quantité et la rentabilité à court terme plutôt que la qualité à long terme.
- C’est un dispositif injuste et inéquitable : les locataires ou copropriétaires qui doivent chauffer leur logement en permanence sont en général les retraités, les sans-emplois et les personnes fragiles ou malades. En corollaire, on crée des conflits dans la copropriété.
- Enfin, et surtout, l’individualisation des frais de chauffage est contreproductive, car elle dissuade les copropriétaires de mettre en œuvre un programme de travaux ambitieux en termes d’économies d’énergie.
Sur notre site internet, vous retrouverez point par point les arguments qui nous permettent d’étayer ces analyses.
II.Le débat parlementaire et la proposition de l’ARC
Malgré tout, Ista a réussi à faire passer dans le projet de loi sur la transition énergétique un article pour sanctionner les copropriétés n’ayant pas mis en place ces répartiteurs dès 2017 !
Face à des parlementaires désinformés par Ista & consorts, l’ARC a donc entrepris de les « réinformer », en allant rencontrer les députés et sénateurs en charge du projet de loi, et en leur proposant un amendement de compromis, qui vise à repousser à 2022 le début des sanctions.
Un tel délai permettra aux copropriétés d’engager et de faire aboutir une démarche optimale de rénovation. La copropriété peut ainsi s’organiser efficacement, définir ses besoins, consulter des experts qui l’aideront à choisir les travaux les plus adaptés, discuter avec les copropriétaires des options les plus souhaitables, réaliser les études d’avant travaux, faire les travaux et échapper ainsi à des répartiteurs devenus totalement inutiles et inutilement coûteux.
III.Ce que vous pouvez (devez !) faire dès à présent
Et vous, que pouvez-vous faire ?
- Savoir si vous êtes sous le seuil qui vous impose la répartition des frais de chauffage. Pour cela, vous pouvez commencer par faire votre BES - Bilan Energétique Simplifié - (à télécharger sur notre site internet).
- Puis nous vous conseillons de compléter par un BIC - Bilan Initial de Copropriété - (à télécharger aussi sur notre site internet).
- Et ensuite venir nous voir ! Nous vous aiderons à mettre au point un plan d’action adapté à la copropriété.
Voici le guide gratuit sur les répartiteurs, à lire absolument.
Puis le guide du B.E.S., Bilan Energétique Simplifié :
Puis le guide du B.I.C., Bilan Initial de Copropriété :
