ABUS 3862 FONCIA, syndic de promotion « rouleau compresseur » : une première assemblée générale caricaturale
Le récit que vous allez lire est plus parlant que n’importe quel discours sur la situation de « captivité » où sont les copropriétés neuves par rapport au « syndic de promotion ».
Malgré plusieurs interventions auprès du PDG de FONCIA - président de PLURIENCE et membre (majoritaire) du CNTGI - rien ne se passe. On voit, cependant, en lisant le récit qui suit, que les copropriétaires vont peut-être commencer à se réveiller. Nous allons les y aider et reviendrons rapidement sur ces problèmes.
« Bonjour,
Je me permets de vous écrire, car j'ai parcouru votre site et au vu de la qualité de son contenu je pense que vous pouvez être à même de répondre à mes questions et j'ai espoir que vous acceptiez de m'aider.
J'ai acheté un appartement en vefa à V….. auprès des Nouveaux Constructeurs qui sera livré le 30/12/2014. j'ai reçu une convocation pour une première assemblée générale le 4/12/2014 environ trois semaines avant. Avec cette convocation était adjointe l'ordre du jour et un document qui ressemblait à un compte-rendu d'assemblée générale (certains points étaient laissés vides à compléter comme le nom du président de séance, du conseil syndical alors que d'autres étaient déjà remplis (le nom du syndicat élu - Foncia)). Les délais étant trop courts, il n'était pas possible de chercher et proposer un autre syndic.
Je suis allé à l'assemblée générale le 4/12/14, et j'ai signé la feuille d'émargement (on ne m'a pas demandé de présenter ma convocation ni ma pièce d'identité). Un représentant du promoteur et un représentant de Foncia étaient là, une présentation rapide a été faite de Foncia. Un copropriétaire a demandé pourquoi nous n'avions pas eu le choix du syndic, le promoteur a répondu qu'ils avaient fait un appel d'offres et qu'ils avaient choisi entre Foncia et un autre concurrent et que c'était une pratique commune de faire ainsi.
Je me suis faite élire présidente de séance (les copropriétaires ont demandé quel était le rôle du président de séance, Foncia nous a répondu que c'était de signer le compte rendu et le contrat à la fin), un bailleur social (copropriétaire) a été élu scrutateur (son rôle n'a pas été précisé) et Foncia a été élu secrétaire (son rôle n'a pas été précisé). Ce vote ainsi que tous les autres au cours de l'assemblée générale se sont déroulés de la manière suivante: Foncia a demandé s'il y avait des personnes contre et a noté qui levait la main, puis a demandé qui s'abstenait et a noté qui levait la main puis déclarait que la décision avait été prise à la majorité). Nous étions nombreux dans la salle, mais le nombre de copropriétaires présents ne nous a pas été communiqué.
Le représentant de Foncia a alors commencé à dérouler la réunion en suivant les points à l'ordre du jour.
Nous avons déterminé les dates de l'exercice comptable (certains copropriétaires ne savaient visiblement pas ce qu'est un exercice comptable) puis nous sommes passés au choix du syndic. Une partie des copropriétaires a signalé qu'elle n'était pas d'accord avec le choix de Foncia, qu'elle aurait aimé avoir le choix et voir la proposition du 2ème syndic. Il a été demandé à ce que Foncia reste syndic provisoire le temps de proposer d'autres candidats et faire une élection, mais on nous a répondu que ce n'était pas possible. Il a été demandé à ce que Foncia ne soit pas élu, mais que le promoteur prenne l'interim mais on nous a expliqué que ce n'était pas possible. J'ai demandé à ce qu'on élise Foncia que pendant 6 mois (sur le document reçu il était mentionné que Foncia était élu jusqu'au 30/06/2016) et Foncia a refusé. J'ai répondu que ce n'était pas légal de nous imposer une durée aussi longue, Foncia nous a répondu que c'était ça ou rien. J'ai demandé à ce que Foncia soit révoqué de l'assemblée générale, on nous a dit que ce n'était pas possible, car sinon nous n'aurions pas de syndic. Foncia a demandé qui était contre, trois ou quatre copropriétaires (moi y compris) avons levé la main et donné notre nom. Foncia a demandé qui s'abstenait, une personne a levé la main. Foncia a du coup été élu pour un an et demi, car la majorité des copropriétaires a compris que nous n'avions pas le choix. Malheureusement je ne savais pas ce qu'il était autorisé ou non d'écrire dans le compte-rendu donc la seule chose qui y figure est que Foncia a été élu jusqu'au 30/06/2016 et qu'il y a eu 3/4 votes contre et une abstention (nous n'avions à ce stade pas encore discuté des conditions tarifaires (le budget a d'ailleurs dû être revu à la hausse de 13 000 euros, car il avait oublié d'y faire figurer l'eau)).
Nous avons passé les différents points à l'ordre du jour et nous n'avons pas eu les explications demandées. Par exemple pour l'ouverture du compte séparé (sur le document que Foncia nous avait envoyé, il était écrit que nous avions décidé de ne pas ouvrir de compte séparé, mais Foncia nous a finalement dit qu'avec la loi ALUR il était obligatoire d'avoir un compte séparé) j'ai demandé de quel type de compte il s'agissait (compte courant? Compte sur livret? livret A?). Foncia a été incapable de nous répondre et de nous dire si le compte allait produire des intérêts (alors que nous allons verser 6000 euros de fonds de roulement ("pour éviter d'avoir l'eau coupée s'il y a de mauvais payeurs parmi les copropriétaires")). J'ai demandé à ce qu'un livret A soit ouvert, Foncia a refusé, car ce n'était pas à l'ordre du jour. J'ai demandé à choisir la banque dans laquelle serait ouvert le compte, Foncia a refusé.
Foncia a enchaîné les points à l'ordre du jour très rapidement, l'un des points n'a même pas été voté (mais je ne l'ai pas relevé, car il ne me paraissait pas important).
Pour l'assurance, il était écrit qu'on choisissait un courtier filiale de Foncia (Foncia nous a dit que deux contrats d'assurance identiques en tous points avaient été proposés (l'un à 2000 euros et l'autre à 1500 euros)), mais nous avons finalement réussi à faire changer le texte en mettant que Foncia nous enverrait le détail de ces deux contrats sous 48h et que nous chercherions de notre côté des contrats et que nous choisirions celui qu'on prenait au plus tard le 12/12/2014 (date qui nous a été imposée par Foncia à cause de la date de livraison de la copropriété - nous avions demandé s'il y avait une date butoire).
Le dernier point à l'ordre du jour était l'installation des compteurs divisionnaires d'eau froide. Foncia nous a dit que c'était à nous de payer si nous les voulions. Nous avons répondu que nous les voulions, mais que nous avions lu sur le site de l’Arc que l'installation était à la charge du promoteur. Foncia nous a dit que le promoteur devait seulement permettre l'installation (pas installer les machettes/compteurs - je n'ai pas compris les explications). J'ai cité l’article L135-1 du Code de la construction, Foncia nous a répondu que le promoteur pouvait l'interpréter de différentes manières. Finalement nous avons réussi à faire écrire que nous voulions les compteurs, mais que Foncia allait demander au promoteur de les prendre en charge.
Malheureusement je ne savais pas ce qu'on pouvait écrire dans le compte-rendu donc seules les décisions finales ont été notées (avec le nombre de personnes contre et abstentionniste ainsi que leurs noms) et je ne savais pas ce que j'avais le droit de faire donc j'ai signé le compte rendu ainsi que le contrat de Foncia.
J'aimerais savoir s'il est encore possible de faire quelque chose pour éviter d'avoir Foncia jusqu'au 30/06/2016 sachant que j'ai été élue au conseil syndical et que l'assemblée générale a eu lieu hier.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
S….. ».
S….. ».
- Nous n’allons pas donner le texte de la réponse faite à cette personne dont on peut admirer la lucidité et la combativité et qui va - naturellement - faire adhérer sans tarder son conseil syndical.
- Néanmoins nous sommes sidérés par la façon autoritaire et parfois illégale avec laquelle FONCIA se comporte et nous incitons tous les « nouveaux » copropriétaires à se regrouper, réagir et agir face à ces comportements et pratiques inadmissibles.
Rappelons quelques dossiers réalisés par l’ARC à l’attention des adhérents collectifs des copropriétés nouvelles :
·Immeubles neufs vendus en VEFA : Les différentes garanties qui peuvent être mises en jeu lorsqu’il y a des désordres www.arc-copro.com/q9j1
·Les copropriétés neuves et la pose gratuite des compteurs d’eau froide : L‘ARC interroge Mmes PINEL et ROYAL www.arc-copro.com/tvwu
·Copropriétés neuves et charges de copropriété : un arrêt de la cour de cassation nous donne raison. www.arc-copro.com/aky7
·L’arc aide ses adhérents dans les nouvelles copropriétés : quand six ans plus tard un syndic continue à abuser les nouveaux acquéreurs Le dossier www.arc-copro.com/j12s
·COPROPRIÉTÉ NOUVELLE : Les enjeux d’une bonne livraison des parties communes : déterminer les malfaçons Pourquoi et comment les copropriétaires doivent contrôler la livraison de leurs parties communes www.arc-copro.com/bk8t