ABUS 3858 Copropriétaires et contrat-type de syndic :
comment les syndics vont essayer de passer 2015 (voire plus) sans appliquer les décrets à venir ? Comment réagir ?
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Le contrat-type PLURIENCE « démasqué »
Après avoir tenté d’imposer au Gouvernement le contrat « PLURIENCE » - via le CNTGI où ils sont majoritaires (voir ce contrat très négatif ici même www.unarc.fr/2bu2 ainsi que nos commentaires et alertes adressés aux deux ministères : www.unarc.fr/auwf), les chambres professionnelles de syndics vont tenter une autre manœuvre : obtenir l’application la plus tardive possible du décret qui devrait être publié fin décembre-début janvier (touchons du bois). C’est ce qui ressort du communiqué de Presse très maladroit de l’UNIS (voir : www.unarc.fr/9qm1).
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Comment les organisations de syndic vont-elles essayer de repousser l’application du contrat-type d’un an ?
En principe tous les contrats venant en renouvellement en 2015 devraient pouvoir être remis en concurrence sur la base du futur nouveau décret.
Les syndics sont, en effet, au courant depuis près d’un an qu’il leur faudra proposer des contrats « tout compris » aux syndicats de copropriétaires.
Néanmoins leurs chambres professionnelles vont - une fois de plus - exercer une pression maximum sur les ministères (sans doute en invoquant un illusoire problème « économique » et en faisant le chantage à l’emploi) pour obtenir une application très différée. Voyons cela.
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Un problème « économique » illusoire
Nous l’avons dit et redit : la situation actuelle (prix de base bas et rattrapage sur les prestations particulières) est surtout favorable aux gros syndics et à leurs actionnaires (voir notre abus 3843 : « Tout va bien pour les gros syndics : les investisseurs EURAZEO et Bridgepoint accroissent leur participation chez FONCIA ! » www.unarc.fr/ixgu). Les petits syndics ont beaucoup plus de mal à « sur-utiliser » les prestations particulières et sont pour cette raison plutôt favorables au contrat « tout-sauf » ARC/UFC-Que-Choisir.
En effet, ce type de contrat favorise ENFIN une concurrence loyale entre syndics et il est donc « économiquement » :
- favorable aux syndics corrects, donc beaucoup de « petits » et moyens syndics ;
- favorable aux copropriétaires.
Il n’y a donc aucune raison d’ordre économique à différer la mise en place d’un vrai contrat « tout compris ».
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Pourquoi les chambres professionnelles veulent-elles une application très différée du décret ?
L’application différée risque, comme on vient de le dire, d’empêcher une vraie concurrence en 2015. Concurrence dont les grands groupes ont peur, surtout si « PLURIENCE » n’arrive pas (grâce à l’ARC et à l’UFC-Que-Choisir) à imposer son modèle de faux « contrat-tout-compris » au Gouvernement. Pire : elle risque même d’inciter les syndics les plus retors à utiliser l’année 2015 pour placer des contrats ancienne formule de trois ans, ce qui leur permettrait de n’appliquer le futur décret sur les contrats de syndic qu’en 2018 ! Or, d’ici 2018, bien des choses peuvent changer, n’est-ce pas ?
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Que faire ?
Nous allons tout faire pour demander aux deux ministères de ne pas - une fois de plus - donner satisfaction aux professionnels et de les obliger à mettre en application le plus vite possible le décret à venir.
En attendant, il vous suffit de demander à votre syndic de vous faire une proposition tarifaire pour 2015 sur la base du contrat « tout-sauf » ARC/UFC-Que-Choisir et de lui faire savoir que vous le mettez en concurrence. Pour cela vous pouvez lire et relire le guide commun gratuit réalisé par l’ARC et l’UFC-Que-Choisir (voir : www.unarc.fr/sich).
À propos : vous pouvez maintenant adresser par Internet le contrat-type et les fiches annexes aux syndics « candidats ». Vous, comme les candidats, pouvez maintenant remplir ces documents EN LIGNE. Voir : www.unarc.fr/c2bf.