ABUS 3856 Quand la GIEP continue à confondre
Association Syndicale Libre de propriétaires (ASL)
et Syndicat de copropriétaires
I. En juin 2014, l’ARC explique à la GIEP dans l’abus n°3720 quel sont les textes qui s’appliquent pour les ASL
En juin 2014, l’ARC a été alerté par une ASL des difficultés qu’elle rencontrait avec la GIEP.
Ayant pris connaissance des statuts de l’ASL et du procès-verbal de l’assemblée générale désignant la GIEP comme syndic de l’ASL, l’ARC a relevé un grand nombre d’irrégularités.
Vous trouverez la liste de ces irrégularités dans notre abus :
La plus grave était l’application par la GIEP de la loi du 10 juillet 1967 sur la copropriété et de son décret d’application du 17 mars 1967 qui s’applique aux copropriétés et non pas aux ASL.
C’est l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 qui s’applique pour les ASL, dont le fonctionnement dépend essentiellement de leur statut.
II. En novembre 2014, la GIEP persévère et signe
Les membres de l’ASL sont convoqués par la GIEP pour désigner un nouveau président à l’ASL. C’est un bon point, la GIEP ne se fait plus appeler le syndic de l’ASL.
Par contre ses autres travers n’ont pas disparu, ce sont toujours les majorités de articles 24,25 et 26 de la loi sur la copropriété qui s’applique. Il est donc toujours fait référence à cette loi qui ne s’applique pas en l’état.
La GIEP n’a pas convoqué tous les copropriétaires, mais seulement le syndic pour les copropriétés dans cette ASL.
Et que penser de convoquer une assemblée les mettant en concurrence le 23 décembre 2014 à 18 heures….
N’hésitez pas à contacter l’ARC pour mieux savoir comment fonctionne une ASL dont vous êtes membre et savoir comment agir.
Voici quelques liens utiles sur notre site concernant les ASL et réservés à nos adhérents :
« Nouveau dossier ASL-AFUL L’entretien des équipements communs gérés dans le cadre des Associations Syndicales de Propriétaires (ASL et AFUL) »
« Mise à jour des statuts des ASL :
il faut être très clair et éviter les pièges… »
« Les ASL (Associations Syndicales Libres) et AFUL (Associations Foncières Urbaines Libres) : - ce dont il s’agit ; - les textes qui les régissent ; - ce que doivent et peuvent comporter les statuts »
Un dossier et un guide gratuit : comment (et pourquoi) mettre simplement en conformité ses statuts d’ASL et d’AFUL