ABUS 3855 Une histoire peu glorieuse pour l’UNIS
L’UNIS, comme on le sait, est la deuxième chambre professionnelle des syndics.
Cette chambre est - avec la FNAIM - celle qui prétend à la fois représenter les syndics, mais aussi contribuer à la formation et à l’amélioration de la profession.
C’est cette même chambre qui, en permanence, lorsque les syndics sont montrés du doigt pour leur connaissance très approximative du Code civil ou leurs pratiques abusives, crie au « complot médiatique » ou à l’acharnement associatif.
L’histoire qui suit montre - malheureusement - sur pièce le vrai visage de cette organisation et va peut-être ouvrir les yeux à certains (rappelons incidemment que l’UNIS est représentée au CNTGI par François DAVY, PDG de FONCIA et président de l’association de lobbying PLURIENCE, qui regroupe les quinze plus gros syndics).
I. Une double faute grave d’un adhérent de l’UNIS
Dans notre abus numéro 3844 (voir : www.unarc.fr/ib4i) nous avions signalé comment un cabinet de syndic adhérent de l’UNIS aurait (sans notre intervention) empêché une copropriété d’élire le syndic de son choix et « vendu » illégalement cette copropriété à un grand groupe, le tout en piétinant non seulement les droits élémentaires des copropriétaires, mais aussi les règles concernant la transmission de « portefeuilles » de copropriété d’un syndic à l’autre.
Vu l’urgence, nous avions saisi le président de la commission « syndic » de l’UNIS, croyant naïvement que ce professionnel aurait à cœur d’intervenir pour empêcher un double comportement propre à entacher encore un peu plus la réputation des syndics.
II. La lettre de l’ARC
Voici la lettre de saisine de l’ARC :
Monsieur …………..
Administrateur de Biens - UNIS
Objet : cabinet ….. à Paris
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie du courrier que j’adresse en urgence par courriel au cabinet …. à Paris adhérent à votre organisation et en passe d’être racheté par un autre de vos adhérents, le groupe …….
Les faits sont graves puisque le refus de faire voter pour le concurrent n’a pour but que d’empêcher le « départ » de cet immeuble et donc de ne pas minorer le prix de vente du cabinet au groupe. Nous comptons donc sur votre intervention en urgence.
Recevez, Monsieur, l’assurance de nos salutations distinguées.
Jean-Claude BOUILLET Bruno DHONT
Président Directeur général ».
Était jointe la lettre au syndic reproduite dans notre abus numéro 3844 :
III. Voici la réponse ahurissante du Président-adjoint de l’UNIS…
IV. Mise au point
Dans cette réponse il y a tout ce qu’il faut pour fâcher :
- un formalisme bien déplacé ;
- une regrettable erreur de lecture n’honorant que faiblement l’auteur, Président-adjoint de l’UNIS ;
- un déni de droit habillé d’une pirouette ;
- et pour finir un : « s’ils ne sont pas contents il y a des tribunaux ».
Bien. Rappelons que ce sont ces gens-là qui vont bientôt proposer un Code de déontologie de leur profession. Ô misère !
Voici la réponse de l’ARC. Pas très tendre. Mais Monsieur le Président-Adjoint aurait peut-être pu se douter que nous n’allions pas en rester là. On sait encore mieux maintenant ce qu’il nous reste à faire.
V. Réponse de l’ARC
Monsieur
Président-adjoint de l’UNIS
Commission Copropriété
Monsieur le Président-adjoint,
Nous sommes très surpris et très déçus par votre réponse du 3 décembre dernier à notre courrier urgent du 27 novembre. Nous vous répondons à notre tour point par point.
- Sur la forme :
- Si nous vous avons saisi directement c’est - nous pensions que vous l’auriez compris - en raison de l’urgence. L‘assemblée générale était fixée, en effet, comme nous vous l’avions fait savoir, au 1er décembre…
- Par ailleurs, nous demander un mandat express de nos adhérents pour intervenir d’urgence auprès d’un des membres de l’organisation que vous coprésidez et dont nous dénonçons un comportement doublement illégal est non seulement singulier, mais peu rassurant.
Nous avons d’ailleurs l’impression qu’une telle exigence formelle préalable est une façon de vous défausser, en l’occurrence bien peu habile comme le prouve la suite de ce courrier.
- Sur le fond des problèmes, en effet, il est bien regrettable que vous ayez lu trop vite notre courrier : la présentation par votre adhérent du contrat du syndic concurrent ne donnait précisément pas lieu à un vote ! C’était d’une part l’objet de notre intervention et d’autre part la demande pressante que nous formulions dans notre courrier à votre adhérent (que nous vous avion mis en copie). Celui-ci a d’ailleurs eu l’intelligence de reconnaître sa grave erreur et a décidé, lui, conscient des conséquences que pourrait avoir par lui le maintien de cette illégalité, de satisfaire à notre demande sans attendre votre intervention éventuelle.
- Nous ajoutons que le fait de nous répondre que nos adhérents copropriétaires pourront toujours faire annuler la résolution litigieuse judiciairement, plutôt que de chercher à intervenir auprès du syndic fautif avant que le mal ne soit fait, nous choque également profondément.
Comment le président-adjoint d’une organisation qui se plaint en permanence de la très mauvaise image que les syndics ont dans l’opinion, peut-il écrire de tels propos : « S’ils ne sont pas satisfaits de ces illégalités, il y a des tribunaux » ?
- En ce qui concerne l’autre « résolution » illégale de votre confère, là encore nous sommes vivement choqués par votre REFUS de réponse qui démontre soit une méconnaissance préoccupante du Droit, soit une attitude de « couverture » des comportements illégaux de vos adhérents encore plus préoccupante.
Malheureusement pour vous, là encore, votre adhérent a été plus cohérent et surtout lucide : il a admis par écrit sa grave erreur et l’a corrigé avant que nous n’en fassions la publicité.
Pour conclure, nous dirons que nous sommes très déçus : nous nous adressions à vous comme tiers intervenant de confiance et recevons ce qu’on appelle une fin de non-recevoir très mal motivée et d’autant moins pertinente et judicieuse qu’elle couvre une double et évidente illégalité, d’une part par incompréhension inexplicable de votre part du dossier adressé, d’autre part par ignorance ou collusion (avec le repreneur, un de vos gros adhérents) regrettable.
Vous ne verrez sans doute pas d’inconvénients à ce que - avec l’accord express de nos adhérents (qui nous donneront bien volontiers mandat, rassurez-vous) - nous fassions connaître la façon singulière et peu respectueuse de la déontologie et du Droit avec laquelle répond le Président-adjoint de la deuxième organisation professionnelle - qui prétend contribuer à la rédaction du futur Code de déontologie - à la principale association de conseils syndicaux de ce pays.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président-adjoint, l’assurance de nos salutations distinguées.
Jean-Claude BOUILLET Bruno DHONT
Président Directeur général ».