ABUS 3851 CITYA réécrit (une fois de plus) la loi ALUR
I. Vous êtes sceptiques ? Alors lisez
Oui, lisez la lettre adressée par les cabinets CITYA.
Nous vous expliquerons ensuite les incroyables contre-vérités que contient cette page et les raisons qui poussent ce groupe (présidé par Philippe BRIAND, député de la république et trésorier de campagne présidentielle de l'ancien Président qui n’a rien vu de BYGMALION) à déformer de façon aussi caricaturale et peu républicaine la loi.
II. La lettre de CITYA
III. Mise au point de l’ARC
- Un mensonge énorme : CITYA essaye de faire croire que la loi ALUR incite les syndics à privilégier la communication électronique pour… « les appels de fonds ».
- OR, CECI EST TOTALEMENT FAUX : la loi ALUR a juste ajouté ceci à la loi de 1965 :
« Les notifications [= convocations d’assemblée générale] et mises en demeure, sous réserve de l’accord express des copropriétaires, sont valablement faites par voies électroniques ».
Non seulement il n’est pas parlé des appels de fonds, mais l’article 35-2 d’ordre public du décret d’application de la loi de 65 précise au contraire : « Le syndic adresse à chaque copropriétaire par lettre simple (…) un avis indiquant le montant de la provision exigible », c’est-à-dire… les appels de fonds.
- Une double pression inadmissible :
- CITYA se permet d’écrire : « L’appel de fonds du 2ème trimestre vous sera envoyé uniquement par voie électronique » ;
- et bien sûr, pour faire bonne mesure, CITYA demande l’adresse mail, le téléphone fixe et le téléphone portable, au mépris du texte même cité qu’évoque - en tout état de cause - l’accord EXPRESS des copropriétaires.
- L’objectif de CITYA : évidemment récupérer des données personnelles, comme le mail et le téléphone portable.
À quelle fin ?
On vous laisse deviner.
Mais est-il tolérable que le troisième syndic de France présidé par un monsieur qui a voté, comme député, la loi ALUR, s’autorise de tels mensonges concernant la loi et de telles pressions (« votre appel de fonds du 2ème trimestre ne vous sera adressé QUE par mail »), à seule fin de récupérer des données personnelles dont il ne faut pas être grand clerc pour deviner qu’elles vont alimenter des bases de données très, très « commerciales » (nous espérons - là aussi - que Monsieur Philippe BRIAND nous assignera en diffamation).
Conclusion : ça suffit !
Oui, ce mépris de la loi, cette façon de se moquer en permanence des copropriétaires et de jouer ensuite à l’homme outragé, ça suffit.
Nous avons donc décidé de ne pas en rester là.