ABUS 3839 La GIEP condamnée
Comme indiqué dans notre abus N° 3833 (voir : www.unarc.fr/4t7t), la GIEP a été condamnée suite à l’action d’un groupe de copropriétaires adhérents à l’ARC (34-39, rue Maurice Ténine à Fresnes).
Voici l’affaire et les raisons qui ont conduit les juges à donner cent pour cent raison à nos adhérents.
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Les faits
Le problème était le suivant ; il fait un peu peur sur les compétences du syndic et son professionnalisme :
- une étude est faite par un bureau d’études concernant le chauffage de la résidence :
- première solution : rénover les chaufferies d’appoint de la copropriété en restant raccorder au chauffage urbain : coût 36.000 € ;
- deuxième solution : se désaccorder du réseau du « chauffage urbain » et installer des chaudières propres à l’immeuble : coût 230.000 €, soit presque sept fois plus !
- le syndic met aux voix uniquement la deuxième solution ceci sans annexes, aucun élément concernant le financement ni le coût de la gestion et cache les coûts de la première solution (celle à 36.000 €…) ; par ailleurs il ne fait aucune étude de prix du chauffage selon l’une ou l’autre solution et - cerise sur le gâteau - fait voter la deuxième solution à la majorité de l’article 24.
Un groupe de copropriétaires n’entend pas laisser faire et adhère à l’ARC « en groupe » pour obtenir le soutien et les conseils de l’ARC. Ils engagent une procédure en annulation d’assemblé générale et viennent d’obtenir gain de cause au Tribunal de Grande Instance de Créteil.
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Une résolution annulée pour deux séries de raison
- Hé oui, monsieur le syndic du cabinet GIEP : la majorité requise n’était pas la majorité de l’article 24, mais bien celle de l’article 26 (double majorité) qui - en l’occurrence - n’aurait pas été obtenue et de très loin. Le juge a annulé la résolution pour cette seule raison.
- Par ailleurs le juge note que :
« Toutefois, dans le cas où des pièces utiles à éclairer le vote des copropriétaires ne leur ont pas été communiquées avec la convocation à l’assemblée générale, une telle irrégularité entacherait aussi la résolution concernée par lesdites pièces».
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Le syndic condamné en personne
Oui, en raison de « l’erreur commise par le syndic sur la majorité » (mais c’est le cas aussi par l’absence de document) la GIEP a été condamnée pour « manquement fautif à ses obligations ».