ABUS 3829 Quand les syndics et entreprises ratissent les copropriétés
Les contrôleurs de l’ARC relèvent régulièrement des charges injustifiées lors de leurs missions. Mais ce qu’ils ont constaté sur une petite copropriété (14 lots) gérée par Nexity, situé à Paris 19ème, touche à l’excellence en la matière.
I. Le premier « râteau » : le syndic
Non content de pratiquer des honoraires de base « haut de gamme » sur cette copropriété (plus de 260 EUR par lot principal) Nexity y va de son petit « plus » :
- forfait administratif illégal (cf. recommandation de la Commission des clauses abusives n° 11-01) permettant de minorer artificiellement les honoraires de base.
- Application des clauses de son contrat rétroactivement au premier jour de l’exercice comptable alors que cette rétroactivité n’est pas prévue au contrat.
- Plage des heures ouvrables (en dehors desquelles le prix des vacations horaires est majoré) limitée à 33,5 heures / semaine, c’est-à-dire inférieure à la durée légale du travail.
- Une génération spontanée de pages à photocopier au titre des convocations et PV d’assemblée (121 € non justifiés).
- Sous-traitance (aux frais de la copropriété) de la conservation des archives, alors même que l’assemblée appelée à se prononcer sur ce point l’a refusée.
II. Le second « râteau » : les entreprises « amies »
Pour ratisser encore plus large, notre cher syndic commande CHAQUE ANNÉE les prestations suivantes :
- diagnostic d’exposition au plomb (société DEP, évidemment) sans le moindre vote préalable en assemblée. Comme par hasard, le contrôleur de l’ARC n’a pas eu communication du rapport de l’entreprise. De là à dire qu’aucune présence de plomb n’a jamais été constatée…
- Diagnostic termites (encore DEP), pour DEUX PASSAGES PAR AN, sans davantage de vote préalable de l’assemblée et alors que le département n’est considéré que partiellement infesté. Un simple appel à la mairie suffirait à connaître les éventuels immeubles voisins infestés.
- Désinsectisation générale des parties communes (société Christal) alors qu’il serait suffisant de n’intervenir qu’à titre curatif en cas d’éventuels problèmes.
II. Conclusion
Les petits ruisseaux font les grandes rivières, mais il ne faut pas exagérer. On ne s’étonnera pas que, lassées par de telles pratiques, certaines copropriétés franchissent le pas et décident de passer par un syndic non professionnel ou de mettre en place la cogestion (voir : www.unarc.fr/kbfc).