ABUS 3800 L’état réel des rémunérations de syndic
(deuxième dossier du mois d’octobre 2014)
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Suite à notre deuxième dossier du mois d’octobre, nous avons reçu ce mail
« Bonjour,
Nous sommes un conseil syndical non encore adhérent à l’ARC et - suite à votre dossier du mois - nous avons demandé à notre syndic de nous fournir ce document.
Il nous répond que les comptes 2013 ont été approuvés et qu’il n’a pas à nous communiquer ce document. Qu’en est-il ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
M. P….. ».
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Notre réponse
Bonjour,
Votre syndic a tort.
- Ce document est un document obligatoire qui doit être adressé chaque année avec les convocations à l’assemblée générale annuelle (article 11.II du décret d’ordre publique du 17 mars 1967).
- Par ailleurs le syndic - sur la base de l’article 21 d’ordre public de la loi du 10 juillet 1965 - doit fournir au conseil syndical et à sa demande copie de TOUT DOCUMENT concernant la gestion de la copropriété, gestion présente et passée.
Votre syndic vous dit n’importe quoi pour ne pas avoir à satisfaire aux obligations légales concernant la transparence de ses honoraires.
Pour adhérer, c’est simple : http://arc-copro.fr/les-services-outils
A bientôt.
Bien cordialement ».
Ah ! ces syndics !