ABUS 3795 Une nouvelle illégalité galopante chez CITYA : l’absence de réunion du conseil syndical préalable à l’assemblée générale
-
Chez CITYA, invention permanente des « mauvais coups »
Dans la série (sans fin) « Comment CITYA tort le cou au Code civil », voici un nouveau multi-témoignage concernant l’absence de réunion du conseil syndical préalable à l’assemblée générale.
-
Retour sur la loi
- La loi de 1965 et son décret d’application prévoient :
- que le syndic DOIT élaborer l’ordre du jour avec le conseil syndical ;
- que le syndic DOIT négocier le budget prévisionnel avec le conseil syndical.
Ceci ressort des articles 18,ii de la loi et 26 du décret du 17 mars 1967.
- Mieux
- l’arrêté du 19 mars 2010 (par ailleurs si décevant) dit: «arrêté NOVELLI » inclut dans les tâches de gestion courante intégrées du forfait de base la « tenue du conseil syndical préalable à l’assemblée générale ».
Comme on le voit, ceci est très clair : tout syndic DOIT convoquer le conseil syndical pour préparer l’ordre du jour et négocier le budget prévisionnel.
-
CITYA oublie de convoquer le conseil syndical
Or, de nombreux témoignages nous sont remontées actuellement : CITYA oublie de convoquer le conseil syndical dès lors qu’il sait que le conseil syndical veut mettre son contrat en concurrence. Voici quelques-uns de ces propos :
« Ordre du jour/Budget prévisionnel élaboré sans le conseil syndical.
Notre conseil syndical a découvert l’ordre du jour et le budget prévisionnel à la réception de la convocation de l’AG qui se tiendra fin sept.
Aucune réunion avec le CS n’a été convoquée par CITYA.
Ce syndic ne respecte pas la législation. Ce syndic est à éviter absolument !
Nous sommes une petite copropriété de 15 lots ce qui ne doit pas trop intéresser CITYA !
Nous devons nous battre pour tout : pour être informés, pour que le syndic agisse... etc. la liste est très longue...
Cela nous épuise et nous démoralise ».
Bonjour,
AG convoquée pour le 15 décembre sans concertation du Conseil Syndical par le syndic CITYA OCCIMMO agence de Sète.
Ordre du jour verrouillé pour éviter la mise en concurrence face à un autre syndic ayant été proposé par le CS.
Si DEPARDIEU aime Poutine pour sa grandeur démocrate, alors il devrait aimer CITYA ».
« Bonjour,
IDEM chez nous avec CITYA Immobilier Atlantis à Bordeaux, qui convoque les différentes AG sans concertation aucune avec le CS, de peur qu’une résolution de mise en concurrence soit portée à l’ordre du jour.
CITYA et le respect de la loi, suite et malheureusement pas fin ».
Et vous ?