ABUS 3775 Une nouvelle clause particulièrement illégale dans les contrats CITYA ou : quand CITYA prend les copropriétaires pour des « meubles »
On a déjà pu apprécier à plusieurs reprises la façon très particulière avec laquelle le groupe CITYA se dispense d’appliquer le Code civil, la loi HOGUET et la loi de 1965 sur la copropriété.
Aujourd’hui CITYA fait encore mieux.
Dans une seule résolution d’une assemblée générale qui aura lieu le 23 septembre 2014 et qu’un groupe de copropriétaires nous a adressé, CITYA réalise deux exploits :
- Confondre la loi du 21 juin 1865 sur les A.S.L. (Associations Syndicales Libres) améliorée par une ordonnance de 2006 et la loi de 1965 sur les copropriétés.
- Mais surtout imposer à ses copropriétés et A.S.L. qui ont passé contrat avec un cabinet du groupe CITYA (ayant donc sa propre carte de gestion) une clause qui permet à CITYA de les faire gérer par une autre agence du groupe (qui dispose d’une autre carte de gestion), ce qui est parfaitement illégal.
Voici, en effet ce qu’on peut découvrir en lisant un projet de résolution d’une A.S.L. qui s’appelle « Le grand large » (tout un programme) dans le sud de la France et qui est rédigé par les responsables locaux de CITYA :
« RESOLUTION N° 04) Désignation de la SARL CITYA VIGUERIE en qualité de Directeur de l’ASL (contrat joint à la convocation en annexes).
« L’assemblée générale des copropriétaires nomme en qualité de Directeur la SARL CITYA VIGUERIE au capital de 228 673,53 €UROS, sise 6 RUE SAINT CLAIR, 13260 CASSIS représentée par M. Thierry HUGONNET, son Gérant.
(…)
En outre, l’assemblée générale, vu l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et après en avoir délibéré, accepte expressément et sans réserve que le présent contrat de syndic puisse être transféré à toute autre société du réseau CITYA ».
Ainsi on élit un cabinet près de chez soi avec un gérant, un(e) directrice, du personnel précis et on se retrouve dans un autre cabinet situé à 30 kilomètres parce que CITYA l’a décidé.
On attend évidemment avec impatience la réponse de Monsieur Philippe BRIAND, président-directeur général de CITYA, à cette nouvelle et double manifestation du « professionnalisme » de son groupe.