ABUS 3772 Lettre à la GIEP sur la désinformation concernant les archives

 

Faute pour les adhérents de l’ARC d’avoir obtenu une réponse de la GIEP sur la tromperie dont certains ont été victimes concernant les archives ; nous avons saisi directement le président-directeur général de la GIEP, Monsieur Vincent VERJUS, pour qu’il corrige et répare les erreurs commises à ce sujet.

 

Voici la lettre adressée à la GIEP :

 

 

GIEP

Monsieur Vincent VERJUS - Président

28, rue Léon Frot

75011 PARIS

 

Paris, le 17 Septembre 2014

Monsieur le Président directeur général,

 

Le 17 juillet dernier, nous avons publié sur notre site Internet un abus (n° 3737) concernant l’archivage confié à une société extérieure et présenté par une gestionnaire d’un cabinet NEXITY comme obligatoire depuis la loi ALUR, CE QUI EST INEXACT.

 

Nous avions pensé qu’il s’agissait d’un excès de zèle isolé de cette gestionnaire et qu’un tel problème ne se reproduirait pas, chez NEXITY comme chez ses confrères.

 

Il apparait malheureusement que ce n’est pas le cas et nous sommes très surpris de constater qu’à son tour votre société présente la même résolution volontairement trompeuse.

 

Voici le texte inséré dans la résolution présentée par votre cabinet de Noisiel :

 

« Commentaires : En application des dispositions de l’article 18.I alinéa 6 de la loi du 10 juillet 1965 telles que résultant de la Loi 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR, la conservation des archives du syndicat doit être effectuée par une Entreprise spécialisée et en dehors des bureaux du syndic. » ?

 

Vous ne pouvez ignorer que ceci est une tromperie et que la loi se limite à charger le syndic de « proposer » la sous-traitance (évidemment et sous-entendu moyennant baisse des honoraires du syndic), ce que l’assemblée générale peut évidemment refuser.

 

Nous incitons aussi les copropriétaires concernés :

 

Au cas où vous refuseriez, nous conseillerions alors aux adhérents concernés qui le souhaitent de porter plainte auprès du Procureur de la République pour tromperie volontaire, présentation volontairement erronée de la loi et préjudice financier.

 

Vous allez peut-être prendre à la légère notre demande. C’est pourquoi nous allons demander à votre chambre professionnelle et à sa commission d’éthique de bien vouloir vous rappeler à l’ordre, voire de sanctionner ce comportement volontairement illégal si vous estimiez devoir persister et ne pas réparer les situations qui  nous seront signalées

 

Nous sommes néanmoins sûrs que vous aurez à cœur de revenir à la loi, donc de prendre en, considération ce courrier et les demandes des copropriétaires et vous prions de recevoir, Monsieur le Président directeur général, l’assurance de nos salutations distinguées.

Jean-Claude BOUILLET

 

Président