ABUS 3757 Le cabinet BERARD et le contrôle quinquennal des ascenseurs : alerte !

04/09/2014 Abus

Un conseil syndical nous alerte sur les pratiques du syndic BERARD.

Ce syndic possède plusieurs cabinets, ce qui justifie d’autant plus notre alerte concernant le contrôle quinquennal des ascenseurs. En voici la liste :

- BERARD siège social : 14, rue du Printemps 75017 Paris,

- BERARD 11^ème: 5 rue Oberkampf 75011 Paris,

- BERARD Versailles : 78 Bd de la Reine 78000 Versailles,

- BERARD Nanterre : 38, rue Raymond Brabet 92000 Nanterre,

- BERARD IMMOUEST-JLG : 30 rue Marcel Proust 78180 Montigny-Le-Bretonneux,

- BERARD – EVIDENCE : 5, place Charras 92400 Courbevoie.

I. Voici le mail de notre adhérent :

« Bonjour,

Pour votre information, veuillez trouver ci-joint une lettre que notre syndic Bérard a sans doute envoyée à toutes ses copropriétés. Envoyée en plein milieu de l'été...

Sur la forme : la méthode "sans avis contraire de votre part le présent contrat sera souscrit" me parait assez "borderline" voire illégal.

Sur le fond :

Après une lecture détaillée du document, rien ne me semble contraindre une copropriété à souscrire un tel contrat. Ai-je tort ?

Je vous en remercie par avance.

Cordialement »,

II. La lettre du syndic BERARD

Voici la lettre incroyable du syndic BERARD :

III. Notre réponse à l’adhérent

Monsieur,

Nous répondons à votre mail du 19 août dernier qui a retenu toute notre attention.

Le cabinet BÉRARD n’a AUCUN droit de signer un tel contrat et encore moins de vous imposer un délai de réponse au-delà duquel il aurait le droit de signer un tel contrat.

Le contrôle quinquennal obligatoire doit faire l’objet d’une mise en concurrence et d’un vote en assemblée générale (il s’agit d’une dépense hors budget comme le prévoit explicitement l’article 44 d’ordre public du décret du 17 mars 1967). Son engagement ne relève d’ailleurs pas du pouvoir du conseil syndical.

Par ailleurs, le « contrat » quasiment imposé par votre syndic va bien au-delà du contrôle quinquennal, puisqu’il s’agit d’un contrat annuel reconductible d’un montant de 465,60 € TTC par an qui ne concerne pas que le contrôle quinquennal.

Ce prix est par ailleurs très excessif. En effet, pour obtenir un contrôle quinquennal il faut que le contrat dure cinq ans soit 465,60 € x 5 = 2.328,00 € !!! par ascenseur, alors qu’un contrôle normal coûte entre 300 et 600 € selon le type d’appareil.

Votre syndic n’a RIEN négocié. Caste-ING (bureau d’études que nous évitons…) propose cette « prestation » à de nombreux syndics et seuls certains syndics un peu « spéciaux » acceptent…

Informez vite le cabinet BÉRARD (en l’occurrence le cabinet EVIDENCE) que vous refusez qu’il signe ce contrat et qu’à défaut il devra en assumer la charge.

Recevez, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Bruno DHONT

Directeur général.

Nous reviendrons la semaine prochaine plus longuement sur la forme et le fond de cette opération.