ABUS 3751 NEXITY et l’assurance : un abus permanent

31/07/2014 Abus Abus

ABUS 3751   NEXITY et l’assurance : un abus permanent

 
 

I. Présentation de la copropriété

 
Voici un petit ensemble de quatre « immeubles » séparés : un pavillon et trois bâtiments constitués chacun en syndicat secondaire réunis dans un syndicat principal.
 
NEXITY est élu syndic du syndicat principal. Il gère l’un des trois syndicats secondaires, les deux autres étant :
 
  • pour l’un géré par un syndic  bénévole ;
  • pour l’autre géré par un autre syndic professionnel que NEXITY.
 
Or, que reçoivent les syndics des syndicats secondaires ? La lettre suivante de NEXITY.
 

II.  La lettre de NEXITY

 
« Madame, Monsieur,
 
Suite à l’assemblée générale du 23 juin 2014, nous avons été élus syndic de la copropriété du 48-54, rue …………… à C….
 
Comme vous le savez, il y a actuellement 4 syndicats distincts, chacun ayant souscrit une assurance multirisque immeuble. Ainsi et par souci d’économie, nous allons, en notre qualité de syndic du syndicat principal, souscrire une seule et même assurance multirisque immeuble, permettant ainsi à chaque bâtiment de résilier son assurance à échéance.
 
Pour cela, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous transmettre le contrat d’assurance de votre immeuble afin de connaître la date de fin de ce contrat et ainsi pouvoir faire concorder la date de début du nouveau contrat que nous allons souscrire ».
 
Comme on le voit, NEXITY ne manque vraiment pas de culot.
 

III. Les fautes graves de NEXITY

 
NEXITY va, évidemment, placer un contrat via sa filiale.
 
  1. NEXITY oublie cependant que c’est l’assemblée générale qui doit voter le contrat (comme vient de le rappeler la loi ALUR après l’arrêté du 19 mars 2010).
  2. NEXITY oublie, en plus, qu’un contrat ne peut pas être souscrit avec une filiale du syndic sans une autorisation spéciale préalable de l’assemblée générale.
  3. Enfin, NEXITY annonce qu’il va négocier un contrat moins cher. Or il n’y a rien de moins sûr :
 
  • moins cher pour qui ?
    • Imaginions qu’un des immeubles ait un taux de sinistralité très fort et l’autre très faible ?
    • Le résultat risque d’être défavorable pour le deuxième ;
  • moins cher pour quelles garanties ?
 
  • En effet, qui assure que les couvertures actuellement obtenues par les syndicats secondaires seront aussi bonnes que celles négociées par NEXITY ?
  • Et par exemple qu’il n’y aura pas plus de des franchises qu’aujourd'hui ?
 
Cet abus est symptomatique : les grands syndics se sentent libres de faire ce qu’ils veulent, quand ils veulent, comme ils veulent !
 
Naturellement nos adhérents vont réagir et si NEXITY est assez inconséquent pour signer un contrat dans ces conditions, ils feront valoir les nouvelles dispositions de la loi ALUR concernant les syndics qui font travailler une filiale sans autorisation…
 

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