ABUS 3741 La GIEP : des pratiques bien singulières
- I. La GIEP est « remerciée »
C’est la décision prise par cette copropriété d’une quarantaine de lots à l’encontre de la GIEP, syndic à Noisiel dans la Seine-et-Marne, au cours de son assemblée générale annuelle tenue mi-mai 2014.
- II. GIEP fait de la résistance
Comme tout syndic respectueux des lois le sait, dès lors qu’il n’est plus syndic il doit transmettre (voir notre article abus N° 3628 www.unarc.fr/2er2) à son successeur, TOUTES les archives, dans le délai MAXIMAL d’un mois à compter de la date de l’assemblée générale (un second délai de 2 mois permet de transmettre les fonds et les comptes après apurement).
Plus d’un mois s’étant écoulé sans avoir de nouvelle de la GIEP, le nouveau syndic lui a donc adressé une lettre de mise en demeure (article 18-2 loi du 10 juillet 1965) et, à défaut, lui a annoncé la saisine du Tribunal de Grande Instance pour obtenir une ordonnance avec remise des pièces sous astreinte.
Or, à la date du présent « abus » - plus de deux mois après l’assemblée générale –la GIEP fait toujours le mort ! Pourquoi ? Mystère.
- III. La GIEP fait du zèle
Si la GIEP ne sait pas comment transmettre toutes les archives qu’elle détient illégalement, elle sait par contre envoyer, tout aussi illégalement, les « appels de fonds » pour le 3ème trimestre (au 1er juillet 2014 un mois et demi après la fin de son mandat…) ! Le Président du conseil syndical vient de nous transmettre la copie de cet appel de fonds, sur lequel figurent encore les coordonnées bancaires de la GIEP pour effectuer le paiement des charges !
Or, bien que les comptes ont été approuvés lors de l’assemblée générale de mai, les appels de fonds envoyés par la GIEP n’intègrent pas les apurements correspondants : ils sont donc faux.
- III. GIEP encaisse, mais c’est un mauvais payeur
Par ailleurs, le nouveau syndic a découvert que nombre de factures de fournisseurs adressées du temps de la GIEP n’avaient pas été payées, bien que la trésorerie du syndicat ne présentait pas d’insuffisance. Sans doute pour augmenter la trésorerie disponible placée au seul profit de la GIEP…
- IV. CONSEILS aux autres copropriétés
Pour celles qui sont encore avec la GIEP, ouvrez donc l’œil. Et si vous quittez la GIEP, ouvrez les deux yeux.