ABUS 3728 Cinquante-cinq remarques critiques de l’ARC sur
le contrat ORALIA-NEXITY élaboré après la loi ALUR : un syndic très, très malin, mais… hors la loi et très abusif.
Vite : il faut un décret
Le « nouveau » contrat POST-ALUR montre bien l’urgence qu’il y a à publier très vite les décrets concernant les contrats de syndic.
Suivez le guide.
Nous donnons ci-dessous les conditions générales et particulières et faisons une première série de commentaires par des notes numérotées en rouge (nous n’avons pas encore tout décrypté) pour commencer.
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