ABUS 3722 Contrat de syndic :
LOISELET et ses affirmations mensongères concernant la loi ALUR.
58 copropriétaires assignent
- LOISELET, hélas
Au cours d’une assemblée générale qui a eu lieu en mai, le cabinet LOISELET - semblable à lui-même - a procédé ainsi :
- il a affirmé que le compte séparé était obligatoire sans attendre ;
- il a appliqué son ancien tarif « dissuasif » en cas de compte séparé (soit + 22 %) sans discussion et surtout SANS possibilité de mise en concurrence.
- Une tromperie volontaire
LOISELET sait fort bien que les dispositions concernant le compte bancaire ne sont applicables obligatoirement qu’à partir du 25 mars 2015 (quinze).
Mais pour imposer une augmentation inadmissible de 22 %, il a affirmé en assemblée générale le contraire et imposé son ancien tarif sans possibilité de mise en concurrence, comme on l’a dit.
- Les copropriétaires se rebiffent
Mais voilà : un groupe important de cinquante huit copropriétaires adhérents à l’ARC a décidé de réagir et d’assigner LOISELET au Tribunal de Grande Instance à ce sujet, ce qui donne très exactement ceci dans l’assignation :
« La convocation à l’assemblée générale du …. 2014 comportait une résolution n°7 libellée comme suit :
« Dispense d’ouverture d’un compte bancaire ou postal séparé au nom du Syndicat des copropriétaires pour la durée du mandat de syndic »
Or, lors de la tenue de l’assemblée générale, le cabinet LOISELET & DAIGREMONT a indiqué que cette question ne ferait pas l’objet d’un vote « compte tenu de l’évolution législative (loi ALUR et a imposé son tarif avec compte séparé sans mise en concurrence) »
Cette information était parfaitement mensongère dans la mesure où les dispositions de la loi ALLUR imposant l’ouverture d’un compte bancaire séparé pour toute copropriété de 16 lots et plus, ne seront applicables qu’à compter du 25 mars 2015.
Or, une telle information mensongère ou, à minima erronée, a entraîné des conséquences financières importantes pour le Syndicat des copropriétaires ».
En effet, les honoraires du cabinet LOISELET & DAIGREMONT ont augmenté de plus de 22 %, en raison de la facturation du forfait « compte bancaire séparé », soit une augmentation abusive de 26.120 € à 31.929 € correspondants à 37 € supplémentaire par lot.
De telles pratiques sont parfaitement répréhensibles.
Pour ces motifs, les requérants sollicitent que les honoraires du syndic soient maintenus à 26.120€ jusqu’à la prochaine assemblée générale lors de laquelle l’augmentation sera effectuée en fonction de l’application des décrets en vigueur ».
Et après mise en concurrence, bien sûr.
Comme on le sait, le groupe LOISELET se moque bien de ces actions judiciaires. Pour une copropriété qui assigne, neuf baissent la tête. Mais ça bouge, oui ça bouge.
LOISELET devrait faire attention.