ABUS 3712 Après le gaz, c’est au tour de l’électricité de faire l’objet des manœuvres abusives
de la part des syndics et des fournisseurs
Nous vous vous avons précédemment alerté sur la pratique du fournisseur historique de gaz GDF/SUEZ visant à anticiper la dérèglementation des tarifs du gaz (cf. abus n° 3663 26 mars 2014). Ce même fournisseur procède de la même façon pour l’électricité en proposant une remise de 5% sur le prix du kwh par rapport aux tarifs règlementés en vigueur actuellement.
Il convient de rappeler que la sortie des tarifs règlementés de l’électricité ne sera obligatoire qu’à compter du 1Er janvier 2016 pour les contrats d’une puissance supérieure à 36 kVA, ce qui concerne principalement les grosses copropriétés. Certes, les copropriétés peuvent sortir à tout moment des tarifs règlementés quelle que soit la puissance de leurs compteurs. Toutefois, l’ARC préconise d’adopter pour l’électricité le même processus que pour le gaz reposant sur la mise en concurrence des fournisseurs et la délégation par l’AG, au conseil syndical, du choix de l’offre finale.
N’hésitez pas à nous alerter, aussi bien pour le gaz que pour l’électricité, des pratiques abusives des syndics et des fournisseurs historiques (cf. article sur la déréglementation du gaz du 29 mai 2014 marc faire le lien merci). En particulier, celles qui se sont traduites par :
- la signature d’un nouveau contrat de fourniture non validé par une AG
- la présentation en AG d’une seule offre négociée uniquement par le syndic.
Si vous rencontrez vous aussi ce genre de pratiques, merci de nous les signaler à l’adresse suivante observatoire@arc-copro.fr.