ABUS 3687 FONCIA, le refus de communication de la feuille de présence et… la confidentialité
FONCIA, comme toujours, fait « gros ». Voici la suite de l’histoire du refus de communication de la feuille de présence (voir abus numéro 3670 : www.unarc.fr/jash).
« Bonjour l’ARC,
Voici la suite de mon mail concernant la feuille de présence et FONCIA : Ce jour, j'ai pris connaissance d'une lettre recommandée envoyée par FONCIA. En voici intégralement les termes:
« Objet : votre courrier du 21 /03/2014
Madame,
Nous intervenons auprès de vous en qualité de syndic de la copropriété en référence.
Nous accusons réception de votre courrier du 21 mars 2014 relatif à votre demande d'obtention de la feuille de présence de l'assemblée générale du 24 juin 2013.
Le feuille de présence comportant des éléments personnels et confidentiels, nous vous informons que nous ne pouvons donner une suite favorable à votre requête.
Nous vous prions etc.... »
« Je vais donc suivre le conseil donné par une de vos adhérentes (voir : www.unarc.fr/d6ss) : aller chercher ces renseignements sur la matrice cadastrale.
Pour info et pour mettre en évidence la cohérence des arguments de FONCIA : j'ai adressé un courrier, saisi la CNIL à propos d'un affichage par ce même syndic FONCIA. Le courrier a été signé par plusieurs copropriétaires.
La CNIL a ouvert un dossier.
Il s'agit de données personnelles concernant un copropriétaire en situation d'impayés. Son nom, prénom, la somme due, et SA SITUATION DE SURENDETTEMENT (dossier déposé auprès de la commission de surendettement) est AFFICHEE dans TOUS les halls d'immeubles (7 entrées, résidence de 164 lots !) Cette pratique est fréquente dans notre résidence, d'après mes voisins. Je réside ici depuis septembre. Nous avons réagi.
ET ....La feuille de présence est refusée par ce syndic « hypocrite » au nom de la protection des données personnelles !
Merci pour vos actions, votre vigilance, votre ténacité .
Cordialement ».
Effectivement, chez FONCIA, on n’est jamais gêné par les contradictions. Et plus c’est gros, mieux c’est. Heureusement cela ne passe pas toujours. Voir notre autre article : « Nouvelle sanction contre FONCIA. Les fichiers de FONCIA sont considérés contraires à la loi informatique et libertés ».