ABUS 3642 GIEP dans le Forum 60 Millions de Consommateurs : frais abusifs
Un adhérent nous a adressé ces échanges recueilli en 2013 sur le Forum de 60 Millions de Consommateurs ; cela pourra sans doute intéresser nos lecteurs.
« Frais abusifs syndic GIEP suite à vente
Bonjour,
Concernant la vente de notre logement la GIEP a demandé, directement au notaire (sans même nous adresser un courrier) :
- 431 Euros pour archivage et droits de mutation (j'ai demandé autour de moi, personne n'avait encore entendu parler d'un tel montant pour quitter une copropriété, d'autant que la GIEP ne s'occupe que de la partie recouvrement, c'est une association de copropriétaires qui se charge du reste)
- 92 Euros supplémentaires pour une simple confirmation demandée par le notaire juste avant la signature pour savoir si j'étais bien toujours en règle (ce qui était le cas) concernant les factures de la copropriété.
Le notaire lui-même a été stupéfait et a appelé la GIEP pour demander d'annuler ces frais, ce qu'elle a refusé de faire !
Le notaire m'a expliqué que si je refusais le paiement le syndic pouvait carrément annuler la vente ! Bonjour le pouvoir de nuisance et le rapport de force inégal !
Je ne sais pas si tous ces frais sont prévus dans le contrat passé entre l'association de copropriétaire et la GIEP, je demande à voir, je ne sais pas non plus si tout cela est bien légal mais une chose est sûr, c'est complètement immoral.
J'ai écrit à l'association de co-copriétaires pour les tenir au courant.
Un recours est-il possible ou est-ce sans espoir
Concernant la vente de notre logement la GIEP a demandé, directement au notaire (sans même nous adresser un courrier) :
- 431 Euros pour archivage et droits de mutation (j'ai demandé autour de moi, personne n'avait encore entendu parler d'un tel montant pour quitter une copropriété, d'autant que la GIEP ne s'occupe que de la partie recouvrement, c'est une association de copropriétaires qui se charge du reste)
- 92 Euros supplémentaires pour une simple confirmation demandée par le notaire juste avant la signature pour savoir si j'étais bien toujours en règle (ce qui était le cas) concernant les factures de la copropriété.
Le notaire lui-même a été stupéfait et a appelé la GIEP pour demander d'annuler ces frais, ce qu'elle a refusé de faire !
Le notaire m'a expliqué que si je refusais le paiement le syndic pouvait carrément annuler la vente ! Bonjour le pouvoir de nuisance et le rapport de force inégal !
Je ne sais pas si tous ces frais sont prévus dans le contrat passé entre l'association de copropriétaire et la GIEP, je demande à voir, je ne sais pas non plus si tout cela est bien légal mais une chose est sûr, c'est complètement immoral.
J'ai écrit à l'association de co-copriétaires pour les tenir au courant.
Un recours est-il possible ou est-ce sans espoir
(suite)
Contre toute attente j'ai obtenu une réponse positive du syndic, que je recopie ici :
"Bonjour,
Après relecture du contrat de syndic de la Résidence XXXXXX, nous nous sommes rendus compte que le montant que nous aurions dû vous facturer était de 252,29 € au lieu de 523,58 €. Afin de régulariser notre erreur, nous allons vous rembourser par chèque cependant, il nous faudrait votre nouvelle adresse.
Merci par avance.
"Bonjour,
Après relecture du contrat de syndic de la Résidence XXXXXX, nous nous sommes rendus compte que le montant que nous aurions dû vous facturer était de 252,29 € au lieu de 523,58 €. Afin de régulariser notre erreur, nous allons vous rembourser par chèque cependant, il nous faudrait votre nouvelle adresse.
Merci par avance.
Cordialement
Comptable Copropriété
GIEP NOISIEL"
J'ai envoyé cette réponse à l'Association qui gère la copropriété. L'un des (anciens) membres m'a répondu qu'il avait aussi vendu et qu'il allait effectuer la même démarche. Cela laisse à penser que l'erreur de montant est récurrente ».