ABUS 3623 NEXITY LAMY a complètement pété les plombs.
Une résolution ahurissante
Voici le genre de résolution que l’on peut découvrir dans une convocation d‘assemblée générale de NEXITY Paris Nation (qui a eu lieu le 3 décembre 2013) rédigée par le deuxième syndic de France.
Outre le fait que NEXITY fait passer plusieurs points dans une seule et même résolution, on notera la finesse avec laquelle le deuxième syndic de France arrive à placer subrepticement et illégalement sa filiale de petits travaux et de courtage.
Lisez cette résolution et, surtout, lisez l’abus suivant intitulé : « La nouvelle filiale MULTYS solutions de NEXITY LAMY : totalement hors la loi… » .
« RÉSOLUTION 27 : Information et décision à prendre au sujet de la mise en œuvre des dispositions relatives à la recherche étendue d'amiante dans les parties communes conformément SU décret 96/97 du 07.02.96, modifié par les décrets du 12/09/1997, du (3/09/2001, du 03/05/2002, et du 3 juin 2011 (Article 24)
Clé de répartition : 0003 -1 Charges communes générales
Recherche d'amiante : de nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1er février 2012
La réglementation sur l'amiante a fait l'objet depuis de nombreuses années de plusieurs
modifications réglementaires successives avant d'être finalement codifiée dans le Code de la
santé publique.
On pensait que les choses en resteraient là. Mais c'était sans compter sur la volonté des
pouvoirs publics qui souhaitent renforcer la protection de la population contre les risques
d'exposition à l'amiante.
C'est donc dans ces conditions qu'un décret 2011-629 du 3 juin 2011 (JO du 5) est venu
restructurer les dispositions réglementaires du Code de la santé publique en vue d'améliorer la
prévention du risque lié â l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Même si la plupart des dispositions existantes subsistent (nature des contrôles, diagnostiqueur
qualifié., repérage avant démolition, seuil de déclenchement des travaux...,), le décret instaure
tout de même, à compter du 1er février 2012 de nouvelles obligations pour les propriétaires
de tout ou partie d'immeubles bâtis.
Un chiffrage a été demandé que vous trouverez joint : DEP pour 980,72 euros TTC
Ou
Le syndic informe l'assemblée générale des copropriétaires de la création de la société MULTYS Solutions, filiale de la société NEXITY LAMY.
La société MULTYS Solutions est susceptible d'intervenir en qualité de prestataires de services, mais également en qualité de courtier concernant la réalisation de prestations de services techniques, de diagnostics techniques immobiliers et do contrôles techniques imposés par la réglementation en vigueur.
L'assemblée générale autorise la société NEXITY LAMY à recourir aux services de la société MULTYS Solutions et ce pour tous les marchés et contrats pour lesquels la mise en concurrence ou la consultation du conseil syndical n'a pas été rendue obligatoire, compte tenu des seuils que l'assemblée générale a fixés en la matière
MULTYS SOLUTIONS, plateforme de services et filiale de NEXITY LAMY a négocié avec des diagnostiqueurs qualifiés une offre pour cette prestation:
- Option A : le DTA est déjà réalisé
Mise à jour avec une visite des locaux non vus et visite des éléments extérieurs pour un montant de 90 € HT par cage d'escaliers.
- Option B : le DTA n'est pas réalisé ou le rapport initial n'est pas exploitable
130 €uros ITT pour la première cage d'escaliers et 105 euros HT par cage d'escaliers supplémentaire.
Il est proposé à l'assemblée de se prononcer sur cette offre.
Suite aux explications du syndic quant aux nouvelles dispositions relatives à la recherche étendue d'amiante dans les parties communes, après avoir pris connaissance des coûts afférents et après en avoir débattu, l'assemblée générale autorise la société NEXITY LAMY à recourir aux services de sa filiale la société MULTYS SOLUTIONS afin de réaliser le Diagnostic Technique Amiante ou à sa mise à jour avec les dispositions du décret du 3 juin 2011 ».
Joli, n’est-ce pas ? Sous couvert de parler d’amiante, NEXITY arrive à faire passer sa filiale de courtage et - pire - à faire voter en sous main une autorisation permanente de passer par cette filiale. Du grand Art !
Nous saisissons, naturellement, le Comité de déontologie de la FNAIM (pfuieh !) des problèmes et devrons certainement attendre longtemps la moindre réaction.
Lisez maintenant notre autre abus pour en savoir plus.