ABUS 3608 Le groupe LOISELET encore condamné. Une histoire d’assemblée générale tenue hors délai

 

 

 

 

Cette fois si, le groupe loiselet a été condamné c’est pour avoir tenu une assemblée générale hors mandat (ceci malgré les protestations d’un certain nombre de copropriétaires).

 

Conséquences :

 

 

Ce fait est assez rare : en général, en effet, c‘est le syndicat (le mandant du syndic) qui est condamné et le syndic fautif qui s’en sort indemne.

 

Dans le cas présent l’avocat des copropriétaires qui avaient initié la démarche - avocat conseillé par l’ARC - a pris soin de demander au tribunal de reporter sur le cabinet LOISELET les frais imputés au syndicat, ce que les juges ont accepté.

 

Cela donne le dispositif judiciaire suivant.

 

« PAR CES MOTIFS

 

Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire,

 

Déclare…… recevables en leur demande en annulation de l’assemblée générale des copropriétaires de l’ensemble immobilier « résidence xxxx à ANTONY (92)….

 

Annule ladite assemblée générale du….

 

Condamne le syndicat des copropriétaires …. La somme de 3.600 euros à titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

 

Dispense les demandeurs de toute participation à la dépense commune des frais de la présente instance ;

 

Condamne la SAS Cabinet LOISELET et DAIGREMONT Paris Sud à garantir le syndicat des copropriétaires des condamnations prononcées à l’encontre de ce dernier au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens ;

 

(…)

 

Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision

 

(…) ».

 

 

Si nous publions ce jugement complet (dans un dossier spécial pour adhérent collectif intitulé : « Le jugement complet qui condamne le groupe LOISELET pour convocation d’assemblée générale hors mandat ») ce n’est pas simplement pour expliquer qu’une assemblée générale ne peut pas être convoquée lorsque le mandat du syndic a expiré (ce qui est assez banal) mais pour montrer qu’un « petit » problème comme celui-ci peut en cacher bien d’autres et que certains syndics ont tort de continuer à faire comme si les copropriétaires étaient quantité négligeable.

 

Nous allons donner la parole à un membre de l’actuel conseil syndical qui explique bien l’affaire (la petite et la grande).

 

 

« Voici un résumé des faits :

2011
M. V met le syndic Loiselet en concurrence. Loiselet n’apprécie pas du tout, du tout (vous les connaissez…).

M. V n'étant pas du genre à se laisser impressionner, fût-ce par un syndic "en place" depuis 30 ans dans la résidence, compulse les PV d'AG précédents, et se rend compte  que le syndic n'a plus de mandat. Par son avocat (trouvé via l'ARC), il obtient en référé une ordonnance d'administration provisoire le 9 juin.

Comme il couvait dans la résidence une certaine exaspération envers ce syndic, M. V… en vient à se rapprocher de quelques autres copropriétaires.

 

Il informe le CS d'alors du défaut de mandat du syndic, et par AR, demande à la présidente du CS de ne pas tenir l'AG à venir le 14 juin. Le CS et le syndic font bloc et ignorent. Le syndic fait l'AG, et stigmatise l'assemblée sur M. V., qui ne s'en laisse pas compter et tient tête au syndic. Le syndic a prétendu avoir reçu l'ordonnance après l'AG (évidemment). Le groupe de copropriétaires exaspéré se renforce, et ce sont finalement 6 copropriétaires qui assignent le SDC et le syndic en annulation d'AG pour défaut de mandat.

Loiselet se retrouve sans mandat, sous « ordonnance » et assigné. L'administration provisoire commence, qui convoque une AG pour le 10 octobre pour désigner un syndic. Parmi les candidats, un certain Loiselet, dont la candidature a été sollicitée par la présidente du CS déjà mentionnée. À l'AG, il se fait chahuter, mais réélire (de peu).  Accessoirement, les copropriétaires qui ont assigné entrent au CS et y deviennent majoritaires. La nouvelle coopération s'avère très houleuse puisque le CS est maintenant en opposition avec un syndic confortablement en place depuis 30 ans. Je vous passe toutes les difficultés de la part du syndic, mais le jeu en valait la chandelle.

2012
La coopération empire, avec des hauts et des bas, mais même les hauts les plus hauts restaient plutôt bas. En préparation de l'AG du 27 juin, le CS met en concurrence le syndic, par une évaluation comparative de 3 syndics, mais a la sagesse de n'en présenter qu'un face à Loiselet. Le CS mandate l'ARC pour faire un contrôle des comptes qui relève quelques erreurs dans l'administration de notre résidence. Au final, en recevant la convocation, nous apprenons tous que Loiselet jette l'éponge au dernier moment, et informe les copropriétaires qu'il ne se présente plus, dans une lettre jointe à la convocation.

2013
Début d'année : nous apprenons, par la présidente d'un CS de copropriété toujours gérée par Loiselet, que le directeur qui "s'occupait" de notre résidence ne fait plus partie de l'agence qu'il dirigeait. Au cours de la discussion, la présidente a demandé des suggestions en matière de changement de syndic. Elle avait frappé à la bonne porte.
Enfin, après une série de conclusions/répliques de bon aloi, l'affaire est jugée en septembre, et les 6 demandeurs obtiennent gain de cause.

Fidèle soutien de l'ARC.

Bien à vous, et longue vie à l'ARC,

E. P ».

 

Comme indiqué, nous donnons le jugement complet - assez intéressant dans un dossier spécial réservé aux adhérents collectifs - appelé : « Le jugement complet qui condamne le groupe LOISELET pour convocation d’assemblée générale hors mandat »