ABUS 3607 FONCIA Grand Delta paye un huissier pour échapper à ses obligations
Voici la lettre adressée à la commission d’éthique et de déontologie de la FNAIM par une présidente de conseil syndical.
Vous y découvrirez comment FONCIA utilise les services d’un huissier pour impressionner les copropriétaires et échapper à ses obligations. Très instructif.
Résidence l’E… dans les Bouches-du-Rhône
Monsieur le président de la Commission d’éthique et de déontologie,
Suite à mon précédent courrier adressé en date du 19 août 2013 pour vous informer de l'attitude peu professionnelle de notre Syndic FONCIA GRAND DELTA -VITROLLES qui nous opposait une forte résistance quant à la tenue de l'Assemblée Générale (nous avions décidé de les mettre en concurrence), et avec qui nous avions de grosses difficultés à communiquer, je me permets de vous signaler que nos relations avec le Syndic FONCIA ne se sont pas améliorées, bien au contraire et je tiens à vous signaler leurs agissements intolérables :
1 - l'Assemblée Générale que nous demandions depuis la fin de l'exercice à savoir le 31mars 2013, s'est enfin tenue le 30 septembre 2013 ( dernier jour légal !!! ) , après que FONCIA se soit permis de téléphoner à tous les copropriétaires pour faire pression et leur demander :
« Pourquoi ne pas voter pour nous ? »:
Attitude inadmissible d'autant plus qu'aucune publicité n'a été formulée par le Syndic concurrent.
2 - À l'issue de l'A.G., au cours de laquelle le Syndic FONCIA a été révoqué par 727 tantièmes (206 pour), les propos échangés ont été particulièrement violents et lorsque, en tant que Présidente du Conseil Syndical, j'ai demandé à Monsieur B…., gestionnaire de copropriété, de contrôler la feuille de présence.
M. B… : « je ne vous la montrerai pas »
Devant mon insistance,
Mr B… : « Vous savez très bien comment nous fonctionnons nous FONCIA : pas de documents; j'ai des ordres... »
Il me semble, vous en conviendrez avec moi, que ces propos violents (avec témoins), relève d'une attitude peu professionnelle avec abus de pouvoirs, et cela au mépris de la loi :
Non-respect de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application je cite :
« Le président de l’assemblée élu doit certifier exacte la feuille de présence de assemblée générale des copropriétaires »
« La feuille de présence devra être annexée au compte rendu de séance et être conservée dans le registre des procès-verbaux des assemblées »
Comment faire devant une telle rétention d'informations du Syndic ?
Les documents sont la propriété unique du syndicat !!! Donc des copropriétaires.
3 - Nous avons donc été obligés d'attendre pour récupérer les documents et archives concernant notre copropriété.
Un rendez-vous a été fixé le mardi 29 octobre 2013, à 15h30, à l'Agence de FONCIA, à CARRY LE ROUET, pour la remise des documents.
J'ai moi-même accompagné Madame P…. et sa collaboratrice du Syndic E…… et quelle n'a pas été notre surprise d'être accueillies par Madame Catherine GREGORI, huissier, qui nous a sommées de façon plutôt agressive, de prendre les documents et de sortir.
Interloquées, nous avons, cependant, comme la loi nous y autorise, demandé à contrôler les documents, les vérifier et les viser.
Refus catégorique et menaces :
Me GREGORI : « - sortez ou nous appelons la police !!! Vous êtes dans un lieu privé et si vous voulez pointer, vous n'avez qu'à le faire dehors ».
Très choquées, nous avons donc été obligées de sortir avec des archives contrôlées seulement par l'huissier mandaté par FONCIA, comme Me GREGORI l'a prétendu, tout en ajoutant qu'elle n'avait pas contrôlé les documents comptables, ni le chèque qu'elle nous a remis, car ce n'était pas de ses compétences.
En effet, par la suite, nous avons constaté que Me GREGORI avait bien pointé les dossiers mais n'avait nullement contrôlé leur contenu, ce qui est nul et non avenu, car nous avons des dossiers incomplets.
Une fois de plus FONCIA utilise des méthodes d'intimidation agressives, inadmissibles et illégales, qui ne relèvent en aucun cas de l'éthique que l'on est en droit d'attendre d'un Syndic. .
Par conséquent, il me semble important de les porter à votre connaissance afin que :
- Vos services compétents puissent intervenir et qu'une telle enseigne comme FONCIA ne puisse pas continuer ainsi, comme si tout lui était permis et en toute impunité.
- D'autres copropriétés ne soient plus prises en otages et n'aient pas à subir les mêmes agissements intolérables.
Aussi,
En tant que Présidente du Conseil Syndical et au nom d'une majorité de copropriétaires, je tiens à dénoncer ce non-respect flagrant du code de déontologie et d'éthique et espère que la FNAIM, syndicat N° 1 de l'immobilier, dont le slogan ne cesse de répéter : « avec nous, C'EST CARRE » fasse en sorte qu'en effet ce soit carré, intercède en notre faveur et mette fin à ces abus incessants qui, par ailleurs, semblent « protégés »(rumeur qui se colporte entre copropriétés concernées).
Je me tiens à votre disposition pour tout autre renseignement que vous souhaiteriez connaître
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur à l'expression de mes respectueuses salutations.
C….., Présidente du Conseil syndical
CC : Copropriétaires
FNAIM : comité d'éthique et déontologie -PARIS / service juridique / ARC - UNARC UFC-QUE CHOISIR?