ABUS 3598 Le cabinet ARAGO (Paris) s’impose sur une copropriété où son gérant est lui-même copropriétaire
Le cabinet ARAGO est géré par M. Luc HEMAR et a ses bureaux au 112 boulevard Arago 75014 PARIS. L’histoire qui suit est relativement incroyable et va mériter une action exemplaire de son syndicat professionnel, la FNAIM.
I – Une candidature non prévue à l’ordre du jour
Le gérant du cabinet, M. Luc HEMAR, est lui-même copropriétaire d’un logement sur une résidence dont le conseil syndical est adhérent à l’ARC. Une assemblée générale a eu lieu fin juin 2013, au cours de laquelle les copropriétaires ont refusé à la majorité de désigner à nouveau le syndic en place - le cabinet CPI de Sarcelles - . Malheureusement, seule sa candidature était prévue à l’ordre du jour.
Le mandat de ce syndic arrivant à échéance quelques jours plus tard, ce dernier aurait eu la possibilité de convoquer une nouvelle assemblée générale en vue de désigner un nouveau syndic, quitte à ce que cette dernière se tienne après l’échéance du mandat, ceci afin d’éviter un placement sous administration provisoire.
Mais un copropriétaire présent - M. Luc HEMAR - a profité de la situation pour présenter la candidature de son cabinet de syndic professionnel, le cabinet ARAGO, justifiant cela comme un « service » afin d’éviter la mise sous administration provisoire. Le fait est que, rappelons-le, l’assemblée générale ne peut normalement valablement délibérer que sur les points prévus à l’ordre du jour, or le contrat de ce cabinet n’était aucunement joint à la convocation.
Un brouhaha s’est installé et la confusion a régné, aboutissant à la levée de l’assemblée générale après le rejet du renouvellement du syndic en place.
II – Un passage en force
Finalement, les copropriétaires ont eu la surprise de recevoir un procès-verbal de l’AG faisant état de la désignation du cabinet ARAGO, et ceci à l’unanimité des présents et représentés…
On y lit qu’un copropriétaire aurait été mandaté par l’AG pour signer le contrat de syndic, or ceci est absolument faux : en effet, c’est habituellement le président de séance qui est désigné pour ce faire. Or, ce dernier a refusé de signer le PV le jour de la réunion, tout comme celui qui a finalement été diffusé. C’est alors que, pour contrer cela, le « prétendu syndic » s’est accordé avec un autre copropriétaire pour le faire apparaître comme étant désigné par l’AG pour signer son contrat…
On est donc en présence d’un faux.
On peut d’ailleurs préciser que des copropriétaires s’étaient opposés à cette solution illégale (désignation d’un syndic dont la candidature n’était pas prévue à l’ordre du jour), mais ceux-ci ont tout de même été comptés dans les « pour » !
III – Blocage total de la gestion de la copropriété
Des copropriétaires se sont réunis pour contester le PV diffusé par le cabinet ARAGO, demandant à être autorisé par le tribunal à assigner à jour fixe afin que le « faux syndic » soit reconnu comme tel le plus rapidement possible. Malheureusement ceci leur a été refusé et l’assignation va devoir suivre la procédure classique, laquelle ne va donc pas aboutir avant de longs mois.
Pendant ce temps-là, les copropriétaires sont évidemment perdus et refusent de verser de quelconques fonds à un syndic qu’ils n’ont en réalité pas élu.
En parallèle, le syndic en place a vu son mandat arriver à terme fin juin, et n’a hélas pas agi avant cette échéance pour permettre qu’une nouvelle AG statue sur la désignation d’un syndic (et pour laquelle le contrat du cabinet ARAGO aurait pu être joint, cette fois-ci).
Résultat : un syndic passé en force et contesté par la majorité des copropriétaires, fournisseurs impayés, gaz coupé…
IV – Le « faux syndic » tente de faire renverser la situation
Dans un courrier adressé aux copropriétaires fin octobre, le cabinet ARAGO indique qu’une poignée de copropriétaires a entamé une action judiciaire, et que - par ailleurs - l’ancien syndic refusait de lui remettre les dossiers et la comptabilité de l’immeuble. Il écrit précisément que « Une minorité de copropriétaires associée au cabinet sortant, CPI, bloque donc actuellement la gestion de l’immeuble ». Plus loin, il est écrit que la désignation d’un « syndic judiciaire » allait être demandée « par de nombreux copropriétaires et l’Agence ARAGO ».
Le cabinet ARAGO oublie une chose : il ne peut faire état d’une incapacité à gérer l’immeuble en raison de l’absence de documents pour cela, puisqu’il n’a même pas engagé (alors que lui se considéré comme syndic « légal ») de référé à l’encontre du précédent syndic pour se faire remettre les fonds et les archives…
Le gérant M. HEMAR tente ainsi de se poser comme un « sauveur » en ayant proposé in extremis de reprendre la gestion de l’immeuble, même illégalement et ceci pour éviter les frais d’une administration provisoire…
Puis, il tente de se poser en victime, en rejetant la faute sur quelques copropriétaires et le précédent syndic, lesquels « osent » faire barrage face à ce passage en force… !
Résultat :
- Ces copropriétaires vont expliquer en détail la situation à la FNAIM, en leur demandant d’agir auprès de leur adhérent.
- Ils vont également saisir l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle de ce dernier.
- L’ARC va suivre de près ce dossier étant donné son caractère relativement « incroyable ».
- L’agence ARAGO a gagné le droit à ce que tout le monde sache ce dont elle est capable, grâce à la diffusion de cet abus.