ABUS 3559 Cabinet du TINTORET 62, rue de la Sablière à Asnières (92). Ô misère !

ABUS 3559 Cabinet du TINTORET

62, rue de la Sablière à Asnières (92). Ô misère !

Une adhérente qui vient de reprendre -comme syndic bénévole -la gestion d’un immeuble derrière le cabinet du TINTORET à Asnières Sur Seine (92) noua adressé ce témoignage.

Nous le publions dans le cadre de notre rubrique : « assistance à personnes en danger » (nous voulons parler des clients du cabinet du TINTORET).

Dommage tout de même que le nom de ce si grand peintre soit associé à tant de problèmes.

Voici ce témoignage :

À l'attention du président de l’ARC, Fernand Champavier

 
Monsieur,
 
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les 2 courriers transmis à l'URSSAF et à HUMANIS ABELIO relativement aux impayés de la copropriété que je gère à la suite du cabinet TINTORET.

 
Afin que vous compreniez bien la situation, voici les faits :

• Petite copropriété de 13 lots principaux, mais lots possédés par seulement 3 copropriétaires, gérée par le cabinet R.... de 2008 jusqu'à fin avril 2011: une femme de ménage venant 2h par semaine [soit 8h ou 10h selon les mois] depuis août 2008, règlement par l'intermédiaire du TESE.

• Changement de syndic lors d'une AG fin avril 2011 (l'ancien syndic démissionnant, car ne voulant plus gérer de petites copropriétés), nomination du Cabinet du Tintoret alors représenté par M. de Varine Bohan.

•  Copropriété finalement non gérée par le cabinet du Tintoret jusqu'en novembre 2011: aucun appel de charges, femme de ménage non payée ... M. de Varine Bohan ne nous répond pas au téléphone, refuse de nous recevoir...

• Novembre 2011 : M. MEUBLAT se présente en qualité de repreneur du Cabinet du Tintoret, il se propose de gérer lui-même notre copropriété, nous acceptons.

• La femme de ménage est payée pour la période de mai à décembre 2011, mais en décembre 2011se retrouve sans fiches de paie. Elle reçoit divers acomptes courant 2012 et en juillet 2012, la situation est enfin pérennisée, elle reçoit son salaire régulièrement et la copropriété n'a plus de dettes envers elle. La fiche de paie de janvier 2012 n'a pas été établie.

(Problème : le salaire net était de 12 euros l'heure en TESE donc en intégrant les 10% de congés payés. Or le Cabinet du Tintoret ne passant plus par le TESE établit lui-même les fiches de paie et pour se faciliter la tâche a décidé de lisser les salaires.

Bien entendu, il a oublié de soustraire des 12 euros les 10% pour congés payés, l'heure devant désormais être payée 10,80 euros [sans compter les augmentations légales et le 13e mois], nous réglons donc deux fois les congés payés depuis le 1er janvier 2012).

• Novembre 2011 à juillet 2013 :

• chaque appel de charges ou de travaux est erroné, aussi bien en ce qui concerne l'attribution des tantièmes, que concernant la catégorie choisie des tantièmes généraux ou tantièmes spécifiques par bâtiment ; par ailleurs envoi d'appels pour travaux déjà réglés plusieurs mois avant !

• malgré mes relances, impossible d'organiser l'AG sur l’exercice 2011 (devant se tenir courant 1er semestre 2012) avant novembre 2012, non-respect dans l'ordre du jour des résolutions demandées que je leur avais pourtant rédigées et transmises par mail, obligation de faire un additif à l'ordre du jour (à la vérification des comptes, 500 euros d'imputation anormale sur un budget de 8.000 euros, soit double facturation de prestataires, soit honoraires, syndic non dus). À la lecture du PV d'AG avant signature, je m'aperçois que les honoraires syndic pour travaux négociés à 1,5 % lors d l'AG sont repassés à 3 % ;

•  relances pour organiser l'AG sur exercice 2012 qui se tient enfin le 12 juillet 2013 (à la vérification des comptes, 300 euros d'imputation anormale sur un budget de 8.500 euros, soit honoraires syndic non dû et notamment frais de copie et d'affranchissement concernant paraît-il d'autres copropriétés) ;

• règlement des travaux sans procéder à leur réception, dixit les entreprises, et sans demander la copie des attestations d'assurance décennale ;

• non-envoi des factures à l'assurance suite à sinistre alors que l'assurance a même envoyé des courriers de relance (facture s'élevant à 9.000 euros). Je me, suis chargée de cet envoi en récupérant copie de la facture auprès de l'entreprise ;

• changement d'assurance par 2 fois sans nous en avertir faisant passer le coût de l'assurance de 1.800 euro en 2011 à 2.700 euros en 2012 puis 3.800 euros en 2013 = augmentation connue et justifiée seulement en février 2013 par le syndic, car l’ancien syndic aurait oublié de déclarer que l'immeuble possédait plus de 25 % de commerces et qu'au 1er janvier 2012 ayant déclaré un gros sinistre, l'assureur n'aurait plus voulu de nous (certes j'avais demandé fin 2011 de faire un appel d'offres pour changer d'assurance, mais pour en baisser le coût et non pour l'augmenter, d'autant plus que je suis actuellement en train de faire un nouvel appel d'offres et que la GMF me propose en octobre 2013 un contrat à 1.800 euro TTC).

Je suis obligée de pallier l'inertie du syndic et ses erreurs de  comptabilité en faisant faire les devis en vérifiant les travaux et en lui transmettant les bonnes données ;

• 12 juillet 2013, les copropriétaires décident de ne plus garder le Cabinet du Tintoret comme syndic et de me nommer syndic non professionnel (le copropriétaire majoritaire possédant 80% de l'immeuble et ayant 84 ans, qui ne payait plus ses charges depuis avril 2013, car en conflit avec le syndic depuis janvier 2012 suite à une incompréhension des charges et à des règlements en doublon , menaçait d'attaquer le syndicat si nous reconduisions le Cabinet du Tintoret dans ses fonctions) ;

• août /septembre 2013, je reprends la comptabilité, téléphone aux divers organismes pour effectuer le changement d'adresse et vérifier que les cotisations du 2e trimestre 2013 ont bien été réglées par le Cabinet du Tintoret.
  L'URSSAF m'informe que c'est réglé, mais que le 2e trimestre 2012 de 199 euros n'a quant à lui pas été réglé malgré des relances et une notification par voie d'huissier portant le nouveau montant dû aux environs de 250 euros (aucun de ces documents ne m'a été remis par l'ancien syndic et les livres comptables font état du règlement de cette facture par chèque en juillet 2012 - la copropriété n'a pas de compte bancaire séparé).

En creusant un petit peu plus, nous nous apercevons avec l'URSSAF et HUMANIS ABELIO, que notre copropriété est inconnue de leurs services de mai 2011 à avril 2012, aucune déclaration n'ayant été effectuée et par conséquent aucun règlement de cotisations réalisé.

De mai 2011 à avril 2012, les livres de comptes ne font référence à aucun versement, mais le récapitulatif transmis aux copropriétaires lors des AG  reprenait les montants qui auraient dû être versés.

Le bordereau URSSAF du 1er trimestre 2012 est retrouvé dans les documents transmis par l'ancien syndic, sans avoir été envoyé à l'URSSAF.
Je gère la situation, effectue tous les calculs de cotisations, transmets les bordereaux et demande à ne pas payer de majoration (en attente de réponse).
En parallèle, je demande au Cabinet du Tintoret par téléphone et 2 mails (sans lui expliquer pourquoi, juste en lui précisant que c'est l'URSSAF qui me les réclame) de me communiquer le numéro du chèque du règlement du 2e trimestre 2012 (puisque ce règlement apparaît dans les livres de compte) ainsi que le relevé bancaire correspondant à l'encaissement dudit chèque par l'URSSAF. Au jour d'aujourd'hui, mes mails et mes appels sont demeurés sans réponse. 
 
En espérant que ce petit historique vous serve. Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

 Mme D............ ».