ABUS 3552 Quand la GIEP répond, elle ferait mieux de se relire
I. Un droit de réponse renversant
Suite à notre abus numéro 3513 (www.unarc.fr/rid5) la GIEP nous adresse, deux mois après, une réponse que nous nous faisons un plaisir de publier presque intégralement, avant de la commenter :
Réponse de GIEP et de Monsieur Vincent VERJUS
Dans votre "abus" n° 3513 intitulé "La GIEP, un de ces syndics qui n'assument ni leur responsabilité ni leurs erreurs", vous vous faites l'écho d'un courrier que vous indiquez avoir reçu d'une présidente de conseil syndical, faisant état de différents griefs à l'encontre de GIEP.
(...)
J'ai pris la peine de recevoir personnellement cette personne le 21 janvier 2013 à 14 heures dans nos locaux de GIEP NATION et de regarder précisément son dossier. Ce rendez-vous organisé dans un souci de conciliation n'a pas eu de suite dans la mesure où mon interlocutrice s'est montrée inutilement virulente à mes yeux, et a refermé elle-même la discussion. Ceci m'a conduit à indiquer à mon interlocutrice que nous ne solliciterions pas un nouveau mandat à la prochaine Assemblée Générale. Par ailleurs il est inexact d'affirmer que "jusqu'à présent la GIEP refuse de faire jouer son assurance de responsabilité professionnelle", pour la bonne raison que les demandes transmises en vue de cette réunion ne contenaient rien de tel, et qu'à ce jour nous n'avons reçu aucun courrier recommandé en ce sens du nouveau syndic, seul habilité à le faire. De même, vous évoquez des "questions que nous avons à notre tour posées à la GIEP". Or je n'ai pas connaissance d'un tel courrier de votre part. Votre présentation des faits ne correspond donc pas à la réalité. Elle suggère à tort l'existence d'un contentieux, et d'une mauvaise volonté de GIEP absolument inexistante.
Vincent VERJUS
Président de GIEP ».
II. Nos commentaires
Cette réponse est inouïe :
- la GIEP ne nie aucun des faits ; au-cun !
- sa réponse tient en un mot : « Je n’ai pas déclaré le sinistre parce que le nouveau syndic ne me l’a pas demandé ».
Sauf que la GIEP oublie deux points importants :
- toute victime d’un sinistre même indirecte PEUT saisir l’assurance (ce qui a été fait, en l’occurrence par le conseil syndical suite à une décision d’assemblée générale, comme le cache soigneusement la GIEP dans sa réponse) ;
- mais surtout la GIEP a oublié la clause essentielle de son contrat qui stipule ceci :
« Le syndic s’oblige à déclarer à son assurance, toute anomalie relevant de sa gestion ayant entraîné un préjudice, sur demande du conseil syndical ou de l’assemblée générale ».
Alors, cher syndic, on signe n’importe quel contrat et on oublie... ?
L’autre problème que pose la réponse du président de la GIEP est le suivant : alors que le 1er août nous indiquions sur notre site que nous avions saisi la GIEP, ce n’est que deux mois après que le président de la GIEP fait savoir qu’il n’a rien reçu... Bizarre, très bizarre. Voici donc notre réponse à cette réponse. La GIEP acceptera-t-elle enfin d’assumer ses responsabilités ?
III. Lettre adressée en retour à la GIEP
GIEP
Monsieur Vincent VERJUS - Président
28, rue Léon Frot
75011 PARIS
Paris, le 9 Octobre 2013
Objet : SDC ..........
Monsieur le Président,
Une fois de plus je reçois de votre part un droit de réponse qui ne répond à rien :
- Notre adhérente a-t-elle raison ?
- Les faits qu’elle relate sont-ils inexacts ?
- Avez-vous ouvert votre assurance de responsabilité ?
Une fois de plus votre droit de réponse renferme une affirmation péremptoire et préoccupante : dire que seul le syndic successeur peut demander au responsable de déclarer un sinistre concernant un SDC signifie une méconnaissance non seulement du code des assurances à ce sujet, mais aussi de votre propre contrat de syndic.
Or, le conseil syndical et l’assemblée générale vous ont bien demandé de déclarer le sinistre, comme vous ne pouvez l’ignorer.
Vous n’avez pas reçu le courrier du président de l’ARC et mettez plusieurs mois à nous le faire savoir, alors même que ce courrier est précisé dans l’abus auquel vous répondez si mal. Vous le trouverez donc joint en copie.
Conclusion :
- un droit de réponse qui ne répond pas aux faits reprochés ;
- deux inexactitudes graves concernant la déclaration d’un sinistre ;
- une lettre que vous dites n’avoir pas reçue cinq mois après son envoi, pourtant visée publiquement dans l’article pour lequel vous demandez un droit de réponse.
Ceci dit et pour toutes ces raisons, nous allons publier cette curieuse « réponse » (et non votre « droit » de réponse) ainsi que les commentaires qui iront avec, en espérant que vous accepterez enfin d’ouvrir votre assurance de RCP.
Recevez, Monsieur le Président, l’assurance de mes salutations distinguées.
Bruno DHONT
Directeur de l’ARC.
C C : Conseil syndical.
Copie : courrier du 13.05.2013 »
Affaire à suivre...