Abus 3549 SERGIC ou comment fabrique-t-on des copropriétés en difficulté
- I. L’histoire
Des adhérents d’une commune de grande banlieue parisienne sont « gérés » par un cabinet SERGIC.
Le taux d’impayés ne cessant d’augmenter, ces adhérents font appel à l’ARC pour les aider à y voir plus clair.
Or - entre autres nombreux problèmes - que découvre-t-on ? Ceci : alors que SERGIC est syndic depuis plus de trois ans, le syndicat des copropriétaires a été (à plusieurs reprises) débouté de ses demandes en recouvrement de charges par le tribunal faute de preuves (en deux mots, le syndic n’avait pas les documents attestant des dettes antérieures à sa gestion !).
L’ARC a alors naturellement saisi le directeur de l’agence SERGIC :
« Merci de nous faire savoir si vous avez bien engagé la procédure en référé qui aurait dû être faite dès le troisième mois de votre mandat pour récupérer les archives. Je me permets de vous rappeler que cette procédure (dispensée de l’autorisation préalable de l’assemblée générale) est régie par l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965. Et si vous n’avez rien fait, merci d’« ouvrir » votre assurance de responsabilité civile et d’assumer les conséquences de la carence de votre agence ».
Aucune réponse de cette agence de SERGIC.
Le président de l’ARC - bien persuadé que ce cabinet SERGIC n’avait pas fait son travail - saisit alors le président national de SERGIC (par ailleurs président en exercice de PLURIENCE).
La réponse indirecte arriva alors sous la forme d‘un incroyable projet de résolution à mettre à la prochaine assemblée générale :
« L’assemblée générale autorise ( ?!!) le syndic à engager une procédure en récupération des archives de l’ancien syndic ».
- II. Commentaires
Ainsi :
- SERGIC avoue indirectement n’avoir pas fait son travail de base ; ceci au bout de trois ans et demi de mandat ;
- SERGIC a créé par là un préjudice certain à la copropriété et a entraîné un début de « descente aux enfers » de cette copropriété par laxisme et incompétence ;
- SERGIC - au lieu d’assumer ses erreurs et de faire une déclaration de sinistre - essaye de les camoufler en laissant croire qu’il ne pouvait agir sans autorisation de l’assemblée générale alors que la loi prévoit une procédure spéciale en référé (dispensée d’autorisation) dans un tel cas, comme on l’a dit.
Dans cette histoire, SERGIC cumule :
- une incompétence coupable et dangereuse ;
- le refus d’assumer ses actes ;
- une perte de temps supplémentaire pour repousser un peu plus loin les problèmes.
Et demain que va faire SERGIC ? Faire mettre sous administration judiciaire une copropriété qu’il aura contribuée à « assommer » ?
Cette histoire signifie deux choses :
- le laxisme en matière de récupération des archives est à la fois beaucoup plus répandu qu’on ne le croit et très lourd de conséquences, mais les syndics ne veulent pas l’avouer ;
- ces mêmes syndics ont décidément beaucoup de mal à assumer leurs erreurs et à faire appel à leur assurance (obligatoire) de responsabilité civile professionnelle. C’est inadmissible. (voir aussi deux abus concernant la GIEP (www.unarc.fr/rid5 - ABUS N°3552 )