ABUS 3538 NEXITY augmente les frais de mise en demeure sans respect de son contrat de syndic

26/09/2013 Abus Abus

ABUS 3538 NEXITY augmente les frais de mise en demeure sans respect de son contrat de syndic

 
 
 
Il semble qu’une directive donnée chez NEXITY puisse être : « Il faut faire rentrer un maximum d’honoraires, quitte à ne pas respecter les tarifs que nous avons inscrits dans nos contrats » !
En effet, nous avons obtenu des informations et surtout des preuves en ce sens.
 
I – Des tarifs de mises en demeure plus élevés que ceux prévus au contrat
 
Des directives ont été données dans des cabinets NEXITY, visant à augmenter les frais de mise en demeure de manière totalement unilatérale, sans tenir compte des frais inscrits dans le contrat de syndic.
En gros : il apparait 40 € (ce qui est déjà très élevé !) pour la « Mise en demeure », sur la page du contrat portant sur les prestations variables à la charge individuelle des copropriétaires concernés, mais les copropriétaires relancés se voient finalement imputer 50 € sur leur compte individuel… ! Quand on pense que cela peut représenter près d’un mois de charges, pour un simple rappel en recommandé…
 
II – L’hypocrisie de NEXITY
 
NEXITY n’hésite pas à se justifier en se retranchant derrière l’article 1165 du Code civil, pour dire que le contrat de syndic n’est pas opposable aux copropriétaires pris individuellement et que par conséquent, l’augmentation de ces honoraires serait possible…
 
Précisons que l’article 1165 du Code civil dispose que « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121. »
 
Que répondre à cela ? Que NEXITY a tort puisque la mise en demeure est facturée par le syndic au syndicat, qui lui-même refacture ensuite la prestation au copropriétaire... ceci conformément à l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965. NEXITY n'a donc aucun autre choix que de respecter le contrat de syndic le liant au syndicat des copropriétaires !
 
III – Et l’éthique et la déontologie, dans tout ça ?
 
Lorsque les copropriétaires désignent leur syndic, ils étudient ses honoraires et négocient différents points qui leur semblent importants, dont généralement par exemple les frais de mise en demeure et de mutation (état daté).
Tous les syndics ont toujours su que le contrat de syndic n’était pas opposable aux copropriétaires mais uniquement à la copropriété (au syndicat). Malgré cela, ils se basent sur ce même contrat pour imposer les frais d’état daté aux copropriétaires, qui atteignent parfois jusqu’à 600 €.
Dans ce cas-là, bien sûr, ça les arrange de se référer à leur contrat ! Le copropriétaire vendeur est souvent pressé de conclure la vente, et ne pourra généralement pas perdre des heures et son énergie pour négocier les frais d’état daté.
 
Et voilà qu’aujourd’hui NEXITY inverse la situation, en arguant que son le contrat ne s’impose pas aux copropriétaires et qu’ainsi le groupe peut imposer SON tarif unilatéralement aux copropriétaires relancés… ! On marche sur la tête, une nouvelle fois.
 
IV – Il faut prendre NEXITY (et les autres) à leur propre jeu
 
Il est tout d’abord utile de rappeler que NEXITY est le deuxième syndic français en nombre de lots gérés. On pourrait donc s’attendre à ce que le groupe fasse preuve de sagesse et « montre la voie » à la profession, laquelle est si attachée (paraît-il !) à redorer son image…
 
Est-ce que facturer toujours un maximum d’honoraires aux copropriétaires, en leur faisant croire que leur syndic s’engage à appliquer un tarif alors qu’il n’en sera rien, fait partie de la stratégie des syndics pour justement arriver à redorer leur image auprès des français ?
Ce serait plutôt « se tirer une balle dans le pied » !
 
Et que l’on ne nous dise pas que nos exemples ne sont pas représentatifs… Ils le sont, puisqu’on parle ici du deuxième plus gros syndic de France.
 
Il faut par conséquent prendre NEXITY et les autres syndics « hypocrites » à leur propre jeu, en refusant systématiquement leurs imputations privatives d’honoraires non négociés.
 
Comment est-ce possible ? Tout simplement car le syndic ne peut vous opposer par définition de quelconques honoraires sans qu’ils aient fait l’objet d’une négociation entre les parties, donc entre le syndic et le copropriétaire.
Ceci sera donc valable pour les états datés (généralement de 350 à 600 € chez NEXITY, idem chez FONCIA et CITYA !), les frais de mise en demeure, et tout autre acte dit « privatif »…
 
Si tous les copropriétaires prennent la peine de refuser ces imputations faites par leur syndic et appellent la comptabilité ou leur gestionnaire pour cela, ce dernier va rapidement « devenir fou » vu le nombre de réclamations journalières qu’il y aura à traiter !
 
C’est précisément ce à quoi nous invitons TOUS les copropriétaires à faire : apprendre à NEXITY ce que signifie « l’arroseur arrosé » et surtout leur rappeler que le RESPECT de la clientèle est primordial pour entretenir (RÉTABLIR) une relation de confiance. Et que cela passe par le respect de ses engagements.
 
Si un client est traité ainsi, il devient méfiant, et devient même à force suspicieux envers l’ensemble des professionnels qu’il rencontrera.
 
V – Une profession qui devrait réagir
 
La conclusion est toujours la même : comment la profession espère-t-elle redorer son image, en trouvant toujours de nouveaux moyens pour « siphonner » les copropriétaires comme le démontre une énième fois NEXITY ?
Si des professionnels rigoureux et allergiques à ces méthodes les contestent, qu’ils le disent tout haut, ceci pour commencer ce « ménage » qu’il y a à faire en interne.
 
La majorité « silencieuse » des syndics doit se réveiller et faire front aux méthodes de ces groupes, si elle estime qu’ils ne représentent pas convenablement leur profession !