ABUS 3513 La GIEP, un de ces syndics qui n’assument ni leurs responsabilités ni leurs erreurs
La GIEP - syndic dont nous sommes obligés de parler de temps en temps sur notre site pour l’information des copropriétaires - est un de ces professionnels qui ont du mal à faire jouer leur assurance de responsabilité civile professionnelle quand cela est nécessaire.
Voici un récit inquiétant (naturellement nous avons vérifié toutes les informations) adressé par un conseil syndical qui vient d’adhérer à l’ARC. Jusqu’à présent la GIEP refuse de faire jouer son assurance de responsabilité civile professionnelle.
Naturellement si son président, Vincent VERJUS, nous adressait un courrier pour nous dire le contraire, nous le publierions avec grand plaisir.
« Monsieur le Président de l’ARC,
« Présidente du Conseil syndical d’une petite copropriété de 30 appartements et d’un local commercial (salon de coiffure) depuis juin 2009, je me permets de porter à votre connaissance la situation dans laquelle notre syndic GIEP laisse notre copropriété suite à des manquements notamment dans l'application des servitudes prévues dans le règlement de copropriété entre notre copropriété et celle d'à côté.
Lors de mon premier contrôle des charges en 2009, je me suis aperçue que le syndic n’avait pas appliqué les servitudes entre les deux copropriétés depuis la première assemblée générale d'octobre 2004 c’est-à-dire l’EDF du parking, l’entretien de la porte de parking, l’entretien du jardin, Sicli, alors qu’il avait la gestion des deux résidences de 2004 à 2009.
J’ai alors demandé au syndic de faire appliquer le règlement de copropriété c’est-à-dire la quote-part due par la copropriété d'à côté, mais aucune suite n’a été donnée à ma demande jusqu'en 2011 où nous avons réussi avec la gestionnaire du moment à établir une répartition qui malheureusement n'a pas abouti. Il faut préciser que nous avons changé 6 fois de gestionnaire en 3 ans et demi, ce qui ne permet pas un suivi sérieux des dossiers de la part du syndic.
En outre, en décembre 2012, j’ai découvert l’absence de compteur d’eau pour le salon de coiffure qui depuis 2004 est branché sur notre compteur général, alors que nous avons voté lors de la 1ère assemblée générale la pose de compteurs d’eau individuels pour tous les copropriétaires.
Non seulement le salon de coiffure n'a pas installé de compteur individuel, mais durant 8 ans le syndic lui a attribué la consommation d'eau du jardin soit 51 m3 par an !
À la suite de cette découverte, j’ai demandé au syndic à plusieurs reprises de consulter les archives de 2004 à 2008, seule l'année 2007 m’a été présentée. Pour les autres années, le syndic n'est pas en mesure de me communiquer les archives alors que cela relève de sa responsabilité de les conserver.
À cela s’ajoute lors du contrôle des charges de chaque année, l'apparition de factures en double, de factures qui ne concernent pas notre copropriété, le report des factures contestées pour service non fait et remises chaque année, et ce, malgré le vote du budget, les forfaits administratifs qui ne figurent pas dans l’arrêté Novelli, la gestion des clés bip et émetteurs parking commandés et payés dans les charges et non déduits des charges lors de l’achat par les copropriétaires, etc.
Les relations avec le syndic sont devenues très difficiles, absence de réponse aux différents mails et coups de fils, propos à la limite de la correction, celui-ci ne voulant pas reconnaître sa responsabilité dans les manquements commis dans sa gestion.
J’ai reçu une lettre recommandée avec AR m’informant que GIEP ne renouvellera pas son mandat lors de la prochaine assemblée générale et me prie de lui faire parvenir un contrat avec un nouveau syndic. À défaut, la gestion de la copropriété sera confiée à un administrateur judiciaire.
J'ai d'ores et déjà sollicité le syndic de la copropriété d'à côté.
Je m'interroge sur le point de savoir comment les copropriétaires vont obtenir réparation des préjudices subis? Le nouveau syndic pourra-t-il récupérer les archives dans les délais prévus? Les sommes dues au titre des servitudes et la somme due par le salon de coiffure pourront-elles être remboursées aux copropriétaires ? ».
Bonnes questions, chère Madame. Questions que nous avons à notre tour posées à la GIEP qui ne répond pas et refuse pour le moment d’assumer.
Nous allons suivre très attentivement cette affaire exemplaire.
Réponse de l’ARC :
« Nous avions reçu le 1er octobre 2013 le droit de réponse qui précède et nous avions estimé qu’il n’y avait pas lieu de publier ce texte pour les raisons suivantes :
- il ne répond pas sur le fond à notre article, ce qui constituait un aveu concernant les fautes reprochées ;
- il laisse entendre que nos adhérents n’étaient pas fondés à réclamer eux-mêmes l’ouverture d’un sinistre, ceci de façon gravement inexacte puisque le contrat de la GIEP prévoit précisément le contraire.
Nous avons d’ailleurs consacré un nouvel article intégrant la « réponse » de la GIEP (voir notre article (abus 3552) « Quand la GIEP répond, elle ferait mieux de se relire »).
À la suite de la publication de cette réponse, la GIEP - qui semble n’avoir rien d’autre de mieux à faire - a assigné l’ARC pour exiger la publication de son droit de réponse dans les règles (c’est-à-dire à la suite de l’article du 1er août lui-même), tout ceci (comme souvent avec la GIEP) pour éviter d’avoir à répondre sur le fond..
Nous allons évidemment – comme toujours – nous défendre judiciairement ».²