ABUS 3511 Le syndic Michel HECTUS, même informé, ne veut pas appliquer la loi
I. Le DUER : l’histoire
Dans une copropriété gérée par le syndic Michel HECTUS, des adhérents signalent au syndic qu’il ne peut pas facturer des frais pour la mise à jour du DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques), car l’ arrêté du 19 mars 2010 prévoit que cette tâche rentre dans les honoraires de gestion courante.
La Ministre de la Justice a même écrit que - si le syndic faisait appel à un tiers - c’était à lui de payer la facture (comme les syndics qui font établir la paye des gardiens par un façonnier extérieur).
Nos adhérents sont arrivés à faire retirer la facture. Mais l’histoire ne s’arrête pas là.
II. La lettre du syndic après l’assemblée générale
En effet, voici la lettre que le syndic s’est permis d’adresser après l’assemblée générale :
MICHEL HECTUS S.A.S
75013 PARIS
ADMINISTRATEURS DE BIENS AUX MEMBRES DU CONSEIL
SYNDICAL
Mesdames, Messieurs,
Nous revenons vers vous dans le cadre de la répartition des dépenses de l'exercice 2012, pour laquelle la répartition est actuellement envoyée à l'ensemble des copropriétaires.
Lors de la résolution prévoyant l'approbation des comptes, M............. avait attiré notre attention sur une lettre du ministère de la justice portant sur l’imputation du document unique d'évaluation des risques, précisant que celle-ci prévoyait l'incorporation de cette prestation dans le contrat de base minimale.
Après relecture de ce document par notre direction, celui-ci précise en fait qu'il ne nous est pas possible de prévoir d'honoraires syndic spécifiques pour l'établissement de ce document, mais qu'en aucun cas le coût de celui-ci, dont l'obligation s'applique au syndicat des copropriétaires, doit être pris en charge par le syndic.
La répartition ayant été approuvée sur ces bases cette prestation n'a pas été intégrée à l'exercice 2012, mais le sera par contre pour l'exercice 2013.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos sentiments dévoués.
J................. ».
Cette lettre appelle DEUX remarques :
- le syndic Michel HECTUS ne respecte pas les décisions d’assemblée générale ;
- le syndic Michel HECTUS ne respecte pas la loi.
Ça fait beaucoup.
Nous avons écrit , comme vous allez le voir, à ce drôle de syndic et attendons avec intérêt les explications de la « direction ».
III. Lettre à Michel HECTUS
Voici notre lettre adressée à Michel HECTUS :
MICHEL HECTUS S.A.S.
Administrateur de Biens
Monsieur J. LOUZOUN
25, boulevard Arago
75013 PARIS
Monsieur le Directeur,
Nos adhérents nous ont transmis la lettre du 21 juin dernier dont copie est jointe à la présente.
Nous sommes confondus par le paragraphe suivant :
« Après lecture de ce document par notre direction, celui-ci ( ?) précise en fait qu’il ne nous est pas possible de prévoir d’honoraires syndics spécifiques pour l’établissement de ce document, mais qu’en aucun cas le coût de celui-ci, dont l’obligation s’applique au syndicat des copropriétaires, doit être pris en charge par le syndic ».
Ceci ne signifie rien, en effet :
- le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur, doit mettre en place un DUER ;
- le syndic en tant que mandataire du DUER doit établir le document ;
- or, l’arrêté du 19 mars 2010 est parfaitement clair : il s’agit d’une tâche (établissement ET mise à jour) que le syndic DOIT au syndicat dans le cadre de ses honoraires de base (tout comme, par exemple, l’établissement des paies) ;
- si le syndic ne sait PAS établir un DUER (ce qui serait navrant pour un gestionnaire professionnel, alors que nos adhérents syndics non professionnels le font en utilisant les documents de la Commission Nationale Paritaire des Gardiens et Employés d’immeuble) et qu’il doit sous-traiter cette tâche par manque de compétences internes, alors il faut qu’il paye le sous-traitant sans possibilité de répercussion de la facture sur les copropriétaires. C’est la même chose lorsqu’un syndic ne sait pas établir les payes des gardiens et passe par un sous-traitant.
Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir respecter la loi en vigueur et de ne surtout pas procéder à la réimputation de cette facture comme vous voulez le faire de façon illicite.
Nous informons votre caisse de garantie de cette situation.
Recevez Monsieur le Directeur, l’assurance de nos salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER
Président de l’ARC ».