ABUS 3449 Une nouvelle forme de « ristourne » illégale : la publicité sur les sites de syndic. Le cas CITYA

 

 

Suite à notre abus numéro 3423 (www. unarc.fr/r854) concernant BOUVIER (qui fait « son marché » grâce à CITYA, un adhérent nous écrit :

 

« Normal que CITYA ouvre la porte et les portefeuilles de ses copropriétés à BOUVIER, puisque BOUVIER est un « annonceur » officiel du groupe CITYA et paye des publicités  à CITYA.

 

À propos, quand un syndic fait une publicité à un prestataire, ne serait-ce pas une forme de commission interdite par la loi ?

 

Merci pour votre action.

 

Bien cordialement.

 

M.S. Conseiller syndical ».

 

Effectivement, nous estimons qu’il s’agit là d’un contournement de la loi HOGUET qui interdit les commissions occultes (appelées familièrement « ristournes »). D’ailleurs sur le site et les applications de CITYA il n’y a pas seulement des publicités pour BOUVIER, mais aussi pour PRO-Archives. Nous allons d’ailleurs saisir à ce sujet la DGCCRF, le Ministère de la Justice et la Commission déontologie de la FNAIM.