Abus 1491 Impossibilité de compléter l’ordre du jour et syndic indélicat ( ou : le syndic perpétuel )

ARC Abus 1491: 30 07 08/©

Impossibilité de compléter l’ordre du jour et syndic indélicat
(ou : le syndic perpétuel)

• Une nouvelle histoire de « syndic perpétuel »

Nous avons déjà dans notre abus numéro 1264 ( montré comment des syndics faisaient pour « arracher » (extorquer serait encore plus juste) à des copropriétaires hostiles un contrat de trois ans.

Des non-adhérents qui n’ont pas lu cet abus nous écrivent, malheureusement sans nous donner le nom du syndic en question (pourquoi ? Cela pourrait servir aux autres, chers copropriétaires…).

• Le « piège »

Voici le récit (comme indiqué, la suppression du nom du syndic n’est pas de notre fait)

                                                                      « ARC

29, rue Joseph Python

           75020 PARIS

Messieurs,

Je viens, par la présente, soumettre à votre réflexion un ordre du jour que je considère pour le moins particulier,

L'Assemblée Générale est convoquée le 16 juillet 2008 a 11 h.

« Point 6) Désignation du Syndic : le cabinet LB,  selon le mandat ci joint (majorité absolue)

L'Assemblée générale désigne comme syndic : le cabinet LB titulaire de la carte professionnelle

« gestion immobilière »N⁰… délivrée par la préfecture de ... (c'est volontairement que j'ai masqué certains renseignements, par discrétion ) ».

Et c'est là que cela devient intéressant :

« Le syndic est nommé pour une durée de trois ans qui commencera le 1/01/2009 pour se terminer le 31/12/2011 ».

Or, le mandat du syndic actuel se terminant le 31/12/2008, il s’agit là de voter par anticipation, ce qui nous ôte toute possibilité de faire jouer la concurrence.

Qu’en pensez-vous ? Comment pouvons-nous réagir ?....

Quel recours avons-nous si cette résolution était adoptée ?

C’est la consultation de votre ouvrage « La Copropriété en 300 questions » qui m'a incité à vous demander conseil. Je profite de cette occasion pour vous remercier devoir conçu et rédigé ce guide parfaitement clair, et qui me sert de référence.

Dans l’attente de votre réponse, et avec mes remerciements, recevez, Messieurs, mes sincères salutations.

• Que faire ?

Oui, que faire dans une telle situation ?

Première solution :

• Tout simplement, dans un premier temps (donc au cours de l’assemblée générale déjà convoquée), refuser la proposition du syndic et lui rappeler qu’il doit gérer la copropriété jusqu’à la fin de son précédent mandat.
• Puis utiliser les dispositions de l’article 8 du décret du 17 mars 1967 pour demander au syndic la convocation d’une nouvelle assemblée générale spéciale (avant la fin du mandat du syndic) sur l’ordre du jour suivant :
  • Election d’un syndic selon proposition jointe.

Pour savoir comment utiliser l’article 8 et que faire si le syndic ne satisfait pas à la demande, voir notre guide : « Copropriété : tout sur l’assemblée générale » (pages 73 et suivantes et annexe 8).

Deuxième solution :

• Refuser la proposition du syndic et élire dès l’assemblée générale convoquée un syndic « bénévole » dont la mission sera simplement de reconvoquer une assemblée générale pour faire élire un syndic professionnel (sauf si l’assemblée générale préfère un syndic bénévole définitif… !).
• Pour savoir précisément comment faire, vous avez la réponse détaillée pages 156 et suivantes du même indispensable guide : « Copropriété : tout sur l’assemblée générale ».

Très bonne lecture.