ARC Abus n°1478: 23 07 08/©
Le fonds de roulement : remboursable ou non ?
- Question d’un adhérent
« J’ai lu sur un forum que les fonds de roulement, s’ils n’étaient pas supérieurs à un sixième du budget n’avaient pas à être remboursés par les syndics. Comme c’est un forum animé par des syndics professionnels ou anciens syndics et qu’il me semble que l’ARC dit le contraire, j’aimerais bien que vous puissiez m’éclairer. Merci ».
- La réponse de l’ARC
Notre réponse tient en trois points :
- Si votre règlement ne prévoit pas la possibilité pour le syndic de détenir une avance permanente de trésorerie ou une réserve, l’ancien fonds de roulement devait (depuis quatre ans) être :
- soit remboursé ;
- soit transformé en « avance » par un vote d’assemblée générale pris à la double majorité de l’article 26.
- En effet, le fonds de roulement servait exclusivement - avant 2002 - qu’à payer les charges du trimestre à venir et qui devait être remboursées en fin de trimestre : c’est ainsi que dès lors que le syndic appelle désormais les charges en début de trimestre, le « fonds de roulement fait doublon » ce qui explique pourquoi il devait être restitué.
- Beaucoup de syndics ont cependant eu du mal à restituer ce fonds du fait que le placement leur rapporte globalement en France la somme de 105.000.000 par an de produits financiers (sur la base d’un fonds de roulement de 375 € par logement).
- L’argument que les syndics opposent aux copropriétaires (quand ils ont épuisé les arguments juridiques) c’est de dire : « comment voulez-vous gérer une copropriété sans un matelas en cas de mauvais coup ».
Nous n’avons pas la même façon de voir les choses ! Certes :
- si le syndic appelle les charges avec retard ;
- s’il ne fait pas ce qu’il faut pour récupérer les charges, il y aura toujours un déficit de trésorerie. C’est d’ailleurs pourquoi l’existence d’un « fonds de roulement » a souvent pour effet de favoriser des comportements laxistes des syndics en matière de recouvrement.
L’expérience d’une copropriété normale est celle-ci :
- lorsque le syndic agit avec diligence à l’égard des débiteurs, il n’y a jamais vraiment de problème de trésorerie, pour les raisons suivantes :
- les fournisseurs ne sont jamais payés avant trente jours fin de mois (ceci dans de le meilleur des cas) ;
- le syndic dispose toujours de « produits » supplémentaires ou des comptes créditeurs (indemnités d’assurance ; soldes de fonds de travaux ; vendeurs créditeurs, etc.).
La lecture de dizaine de milliers de comptes de copropriété démontre que - sauf dans les copropriétés en difficulté avec de nombreux débiteurs chroniques - il y a toujours de la trésorerie disponible, au-delà du fonds de roulement.
Conséquence : il y a toujours un matelas dans une copropriété, même si vous n’avez pas de fonds de roulement.
Votre syndic vous dit que ce n’est pas vrai ? Alors prenez rendez-vous avec lui et exigez d’avoir le solde de trésorerie de fin de mois sur les vingt-quatre derniers mois ! Vous verrez. C’est lumineux.