Madame Cécile Duflot invitée à la conférence d’introduction du 8ème Salon indépendant de l’ARC
La première conférence du Salon indépendant de l’ARC qui se déroulera le mercredi 19 octobre de 9h30 à 10h45 traitera de la loi ALUR et plus particulièrement des textes réglementaires d’application entrés en vigueur.
À l’occasion de cette conférence, Madame Cécile Duflot, ex-ministre du Logement signataire de la loi ALUR, viendra débattre de la mise en place de cette loi.
Il sera question de l’interroger sur la mise en œuvre des textes réglementaires comme le contrat type ou le Code de déontologie, mais aussi sur l’entrée en vigueur de ceux toujours en attente comme celui concernant la Commission de contrôle ou le plafonnement des honoraires.
Mais encore cette conférence sera aussi l’occasion de faire un point sur les ratés de la loi ALUR, ses mesurettes à l’instar du maintien de la dispense du compte séparé pour les copropriétés de moins de 15 lots ou l’obligation d’extranet sans précision sur ce qu’il doit comporter.
Autour de la table sont aussi invités :
- un avocat spécialisé en copropriété Maître Jérôme CHAMARD associé du cabinet BOYEURE et associés, qui nous livrera son analyse juridique sur les dispositions légales et réglementaires de la loi ALUR ;
- une juriste de l’ARC qui présentera les abus et dérives les plus fréquemment constatés.
Cette conférence sera animée par le Directeur général de l’ARC, Monsieur Emile Hagège.
Soyez donc nombreux à cette conférence qui ne manquera pas d’être très intéressante et éclairante concernant les importantes évolutions actuelles.
